Directives de l’Union Européenne signées en 1993

Directive 93/121/CE du 22 décembre 1993

Directive 93/113/CE du 14 décembre 1993 relative à l'utilisation et à la commercialisation des enzymes, des micro

Directive 93/114/CE du 14 décembre 1993

Directive 93/118/CE du 22 décembre 1993

Directive 93/119/CE du 22 décembre 1993 sur la protection des animaux au moment de leur abattage ou de leur mise à mort

Directive 93/120/CE du 22 décembre 1993

Douzième directive 93/117/CE du 17 décembre 1993 portant fixation de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux

Directive 93/109/CE du 6 décembre 1993 fixant les modalités de l'exercice du droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l'Union résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants

Directive 93/116/CE du 17 décembre 1993 portant adaptation au progrès technique de la directive 80/1268/CEE du Conseil relative à la consommation de carburant des véhicules à moteur

Directive 93/115/CE du 16 décembre 1993

Directive 93/108/CE du 3 décembre 1993

Directive 93/96/CEE du 29 octobre 1993 relative au droit de séjour des étudiants

Directive 93/112/CE du 10 décembre 1993

Directive 93/111/CE du 10 décembre 1993

Directive 93/94/CEE du 29 octobre 1993 relative à l'emplacement pour le montage de la plaque d'immatriculation arrière des véhicules à moteur à deux ou trois roues

Directive 93/93/CEE du 29 octobre 1993 relative aux masses et dimensions des véhicules à moteur à deux ou trois roues

Directive 93/92/CEE du 29 octobre 1993 relative à l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse sur les véhicules à moteur à deux ou trois roues

Directive 93/103/CE du 23 novembre 1993 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé au travail à bord des navires de pêche (treizième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE)

Directive 93/104/CE du 23 novembre 1993 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail

Directive 93/110/CE du 9 décembre 1993

Directive 93/107/CE du 26 novembre 1993

Directive 93/106/CE du 29 novembre 1993

Directive 93/105/CE du 25 novembre 1993 établissant l'annexe VII D contenant les informations requises pour les dossiers techniques visés à l'article 12 de la directive portant septième modification de la directive 67/548/CEE du Conseil

Directive 93/102/CE du 16 novembre 1993

Directive 93/97/CEE du 29 octobre 1993

Directive 93/98/CEE du 29 octobre 1993 relative à l'harmonisation de la durée de protection du droit d'auteur et de certains droits voisins

Directive 93/99/CEE du 29 octobre 1993 relative à des mesures additionnelles concernant le contrôle officiel des denrées alimentaires

Directive 93/91/CEE du 29 octobre 1993 portant adaptation au progrès technique de la directive 78/316/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'aménagement intérieur des véhicules à moteur (identification des commandes, témoins et indicateurs)

Directive 93/89/CEE du 25 octobre 1993 relative à l'application par les États membres des taxes sur certains véhicules utilisés pour le transport de marchandises par route, ainsi que des péages et droits d'usage perçus pour l'utilisation de certaines infrastructures

Directive 93/87/CEE du 22 octobre 1993

Directive 93/90/CEE du 29 octobre 1993 concernant la liste des substances visées à l'article 13 paragraphe 1 cinquième tiret de la directive 67/548/CEE du Conseil

Directive 93/95/CEE du 29 octobre 1993

Directive 93/88/CEE du 12 octobre 1993

Directive 93/86/CEE du 4 octobre 1993 portant adaptation au progrès technique de la directive 91/157/CEE du Conseil relative aux piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses

Directive 93/81/CEE du 29 septembre 1993 portant adaptation au progrès technique de la directive 70/156/CEE du Conseil relative à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques

Directive 93/85/CEE du 4 octobre 1993 concernant la lutte contre le flétrissement bactérien de la pomme de terre

Directive 93/72/CEE du 1er septembre 1993 portant dix

Directive 93/80/CEE du 23 septembre 1993

Directive 93/78/CEE du 21 septembre 1993

Directive 93/79/CEE du 21 septembre 1993

Directive 93/84/CEE du 30 septembre 1993

Directive 93/62/CEE du 5 juillet 1993 instituant les mesures d'application relatives à la surveillance et au contrôle des fournisseurs et des établissements dans le cadre de la directive 92/33/CEE du Conseil concernant la commercialisation des plants de légumes et des matériels de multiplication de légumes autres que les semences

Directive 93/49/CEE du 23 juin 1993 établissant les fiches indiquant les conditions auxquelles les matériels de multiplication des plantes ornementales et les plantes ornementales doivent satisfaire conformément à l'article 4 de la directive 91/682/CEE du Conseil

Directive 93/48/CEE du 23 juin 1993 établissant les fiches indiquant les conditions auxquelles les matériels de multiplication de plantes fruitières et les plantes fruitières destinées à la production de fruits doivent satisfaire conformément à l'article 4 de la directive 92/34/CEE du Conseil

Directive 93/63/CEE du 5 juillet 1993 instituant les mesures d'application relatives à la surveillance et au contrôle des fournisseurs et des établissements dans le cadre de la directive 91/682/CEE du Conseil concernant la commercialisation des matériels de multiplication des plantes ornementales et des plantes ornementales

Directive 93/64/CEE du 5 juillet 1993 instituant les mesures d'application relatives à la surveillance et au contrôle des fournisseurs et des établissements dans le cadre de la directive 92/34/CEE du Conseil concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et de plantes destinées à la production de fruits

Directive 93/61/CEE du 2 juillet 1993 établissant les fiches indiquant les conditions auxquelles les plants de légumes et les matériels de multiplication de légumes autres que les semences doivent satisfaire

CabSat I - Directive 93/83/CEE du 27 septembre 1993 relative à la coordination de certaines règles du droit d'auteur et des droits voisins du droit d'auteur applicables à la radiodiffusion par satellite et à la retransmission par câble

Directive 93/75/CEE du 13 septembre 1993 relative aux conditions minimales exigées pour les navires à destination des ports maritimes de la Communauté ou en sortant et transportant des marchandises dangereuses ou polluantes

RECTIFICATIF A :#Directive 92/6/CEE du Conseil du 10 février 1992 relative à l'installation et à l'utilisation, dans la Communauté, de limiteurs de vitesse sur certaines catégories de véhicules à moteur

Directive 93/77/CEE du 21 septembre 1993 relative aux jus de fruits et à certains produits similaires

Directive 93/76/CEE du 13 septembre 1993 visant à limiter les émissions de dioxyde de carbone par une amélioration de l'efficacité énergétique (Save)

Directive 93/74/CEE du 13 septembre 1993 concernant les aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers

Onzième directive 93/70/CEE du 28 juillet 1993 portant fixation de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux

Cinquième directive 93/73/CEE du 9 septembre 1993 relative aux méthodes d'analyse nécessaires aux contrôles de la composition des produits cosmétiques

Directive 93/67/CEE du 20 juillet 1993 établissant les principes d'évaluation des risques pour l'homme et pour l'environnement des substances notifiées

RECTIFICATIF A :# 80/778/CEE: Directive du Conseil, du 15 juillet 1980, relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine

Directive 93/71/CEE du 27 juillet 1993

Directive 93/68/CEE du 22 juillet 1993

Directive 93/41/CEE du 14 juin 1993

Directive 93/40/CEE du 14 juin 1993

Directive 93/39/CEE du 14 juin 1993

Directive 93/57/CEE du 29 juin 1993

Directive 93/58/CEE du 29 juin 1993

Directive 93/55/CEE du 25 juin 1993

Directive 93/56/CEE du 29 juin 1993

Directive 93/51/CEE du 24 juin 1993 établissant des règles pour la circulation de certains végétaux, produits végétaux ou autres objets traversant une zone protégée et pour la circulation de tels végétaux, produits végétaux ou autres objets originaires de et circulant à l'intérieur d'une telle zone protégée

Directive 93/50/CEE du 24 juin 1993

Seizième directive 93/47/CEE du 22 juin 1993 portant adaptation au progrès technique des annexes II, III, V, VI et VII de la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques

Directive 93/36/CEE du 14 juin 1993 portant coordination des procédures de passation des marchés publics de fournitures

Directive 93/38/CEE du 14 juin 1993 portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications

Directive 93/37/CEE du 14 juin 1993 portant coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux

RECTIFICATIF A :# Directive 92/111/CEE du Conseil, du 14 décembre 1992, modifiant la directive 77/388/CEE et portant mesures de simplification en matière de taxe sur la valeur ajoutée

RECTIFICATIF A :#Directive 93/22/CEE du Conseil du 10 mai 1993 concernant les services d'investissement dans le domaine des valeurs mobilières

Directive 93/29/CEE du 14 juin 1993 relative à l'identification des commandes, témoins et indicateurs des véhicules à moteur à deux ou trois roues

Directive 93/30/CEE du 14 juin 1993 relative à l'avertisseur acoustique des véhicules à moteur à deux ou trois roues

Directive 93/32/CEE du 14 juin 1993 relative au dispositif de retenue pour passagers des véhicules à moteur à deux roues

Directive 93/31/CEE du 14 juin 1993 relative à la béquille des véhicules à moteur à deux roues

Directive 93/65/CEE du 19 juillet 1993 relative à la définition et à l'utilisation de spécifications techniques compatibles pour l'acquisition d'équipements et de systèmes pour la gestion du trafic aérien

Directive 93/34/CEE du 14 juin 1993 relative aux inscriptions réglementaires des véhicules à moteur à deux ou trois roues

Directive 93/33/CEE du 14 juin 1993 relative au dispositif de protection contre un emploi non autorisé des véhicules à moteur à deux ou trois roues

Directive 93/60/CEE du 30 juin 1993

Directive 93/59/CEE du 28 juin 1993

Directive 93/69/CEE du 23 juillet 1993

Directive 93/66/CEE du 19 juillet 1993

Directive 93/28/CEE du 4 juin 1993

Directive 93/27/CEE du 4 juin 1993

Directive 93/26/CEE du 4 juin 1993

RECTIFICATIF A :#Directive 93/43/CEE du Conseil du 14 juin 1993 relative à l'hygiène des denrées alimentaires

Directive 93/44/CEE du 14 juin 1993

Directive 93/53/CEE du 24 juin 1993 établissant des mesures communautaires minimales de lutte contre certaines maladies des poissons

Directive 93/52/CEE du 24 juin 1993

Directive 93/43/CEE du 14 juin 1993 relative à l'hygiène des denrées alimentaires

Directive 93/54/CEE du 24 juin 1993

Directive 93/42/CEE du 14 juin 1993 relative aux dispositifs médicaux

Rectificatif à la directive 93/11/CEE de la Commission, du 15 mars 1993, concernant la libération de N-nitrosamines et de substances N-nitrosables par les tétines et les sucettes en élastomère ou caoutchouc (JO n L 93 du 17.4.1993.)

Directive 93/16/CEE du 5 avril 1993 visant à faciliter la libre circulation des médecins et la reconnaissance mutuelle de leurs diplômes, certificats et autres titres

Directive 93/46/CEE du 22 juin 1993

Directive 93/45/CEE du 17 juin 1993 relative à la fabrication de nectars sans addition de sucres ou de miel

Directive 93/35/CEE du 14 juin 1993

Directive 93/25/CEE du 1er juin 1993 concernant les enquêtes statistiques à effectuer dans le domaine de la production d'ovins et de caprins

Directive 93/24/CEE du 1er juin 1993 concernant les enquêtes statistiques à effectuer dans le domaine de la production de bovins

Directive 93/23/CEE du 1er juin 1993 concernant les enquêtes statistiques à effectuer dans le domaine de la production de porcins

Directive 93/22/CEE du 10 mai 1993 concernant les services d'investissement dans le domaine des valeurs mobilières

Directive 93/6/CEE du 15 mars 1993 sur l'adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit

Directive 93/15/CEE du 5 avril 1993 relative à l'harmonisation des dispositions concernant la mise sur le marché et le contrôle des explosifs à usage civil

Directive 93/14/CEE du 5 avril 1993 relative au freinage des véhicules à moteur à deux ou trois roues

Directive 93/1/CEE du 21 janvier 1993

Directive 93/21/CEE du 27 avril 1993 portant dix

Directive 93/17/CEE du 30 mars 1993 portant définition des classes communautaires de plants de base de pommes de terre, ainsi que les conditions et dénominations applicables à ces classes

Directive 93/18/CEE du 5 avril 1993 portant troisième adaptation au progrès technique de la directive 88/379/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses

Directive 93/19/CEE du 19 avril 1993

Directive Clauses abusives - Directive 93/13/CEE du 5 avril 1993 concernant les clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs

Directive 93/11/CEE du 15 mars 1993 concernant la libération de N

Directive 93/10/CEE du 15 mars 1993 relative aux matériaux et aux objets en pellicule de cellulose régénérée, destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires

Directive 93/8/CEE du 15 mars 1993

Directive 93/9/CEE du 15 mars 1993

Directive 93/12/CEE du 23 mars 1993 concernant la teneur en soufre de certains combustibles liquides

Directive 93/7/CEE du 15 mars 1993 relative à la restitution de biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un État membre

Rectificatif à la directive du Conseil 91/68/CEE, du 28 janvier 1991, relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires d'ovins et de caprins (JO n L 46 du 19.2.1991.)

Directive 92/119/CEE du 17 décembre 1992 établissant des mesures communautaires générales de lutte contre certaines maladies animales ainsi que des mesures spécifiques à l'égard de la maladie vésiculeuse du porc

Directive 92/118/CEE du 17 décembre 1992

Directive 92/116/CEE du 17 décembre 1992 portant modification et mise à jour de la directive 71/118/CEE relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges de viandes fraîches de volaille

Directive 92/117/CEE du 17 décembre 1992 concernant les mesures de protection contre certaines zoonoses et certains agents zoonotiques chez les animaux et dans les produits d'origine animale, en vue de prévenir les foyers d'infection et d'intoxication dus à des denrées alimentaires

Directive 92/120/CEE du 17 décembre 1992 relative aux conditions d' octroi de dérogations temporaires et limitées aux règles communautaires sanitaires spécifiques pour la production et la commercialisation de certains produits d' origine animale

Directive 93/3/CEE du 5 février 1993

Directive 93/2/CEE du 28 janvier 1993

Directive 93/5/CEE du 25 février 1993 concernant l'assistance des États membres à la Commission et leur coopération en matière d'examen scientifique des questions relatives aux denrées alimentaires

Rectificatif à la directive 92/57/CEE du Conseil, du 24 juin 1992, concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé à mettre en oeuvre sur les chantiers temporaires ou mobiles (huitième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE) (JO n L 245 du 26.8.1992.)

Directive 93/4/CEE du 8 février 1993

Rectificatif à la directive 92/32/CEE du Conseil, du 30 avril 1992, portant septième modification de la directive 67/548/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (JO n L 154 du 5.6.1992.)

Directive 92/121/CEE du 21 décembre 1992 relative à la surveillance et au contrôle des grands risques des établissements de crédit

Directive 92/113/CEE du 16 décembre 1992

Directive 92/107/CEE du 11 décembre 1992

Directive 92/105/CEE du 3 décembre 1992 établissant une certaine normalisation des passeports phytosanitaires à utiliser pour les mouvements de certains végétaux, produits végétaux ou autres objets à l'intérieur de la Communauté et fixant les modalités relatives à la délivrance de tels passeports phytosanitaires, ainsi que les conditions et modalités de leur remplacement