Directives de l’Union Européenne signées en 2000

Directive 2000/77/CE du 14 décembre 2000

Directive 2000/59/CE du 27 novembre 2000 sur les installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison

Directive 2000/76/CE du 4 décembre 2000 sur l'incinération des déchets

DCE - Directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau

Directive 2000/75/CE du 20 novembre 2000 arrêtant des dispositions spécifiques relatives aux mesures de lutte et d'éradication de la fièvre catarrhale du mouton ou bluetongue

Directive 2000/81/CE du 18 décembre 2000

Directive 2000/69/CE du 16 novembre 2000 concernant les valeurs limites pour le benzène et le monoxyde de carbone dans l'air ambiant

Directive 2000/70/CE du 16 novembre 2000

Rectificatif à:#Directive 1999/103/CE du Parlement européen et du Conseil, du 24 janvier 2000, modifiant la directive 80/181/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux unités de mesure

Directive 2000/80/CE du 4 décembre 2000

Directive Égalité de Traitement - Directive 2000/78/CE du 27 novembre 2000 portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail

Rectificatif à la directive 2000/65/CE du Conseil du 17 octobre 2000 modifiant la directive 77/388/CEE en ce qui concerne la détermination du redevable de la taxe sur la valeur ajoutée (JO L 269 du 21.10.2000)

Directive 2000/79/CE du 27 novembre 2000 concernant la mise en oeuvre de l'accord européen relatif à l'aménagement du temps de travail du personnel mobile dans l'aviation civile, conclu par l'Association des compagnies européennes de navigation aérienne (AEA), la Fédération européenne des travailleurs des transports (ETF), l'Association européenne des personnels navigants techniques (ECA), l'Association européenne des compagnies d'aviation des régions d'Europe (ERA) et l'Association internationale des charters aériens (AICA)

Directive 2000/74/CE du 22 novembre 2000 portant adaptation au progrès technique de la directive 93/29/CEE du Conseil relative à l'identification des commandes, témoins et indicateurs des véhicules à moteur à deux ou trois roues

Directive 2000/72/CE du 22 novembre 2000 portant adaptation au progrès technique de la directive 93/31/CEE du Conseil relative à la béquille des véhicules à moteur à deux roues

Directive 2000/73/CE du 22 novembre 2000 portant adaptation au progrès technique de la directive 93/92/CEE du Conseil relative à l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse sur les véhicules à moteur à deux ou trois roues

Directive 2000/64/CE du 7 novembre 2000

Directive 2000/71/CE du 7 novembre 2000 portant adaptation au progrès technique des méthodes de mesure fixées dans les annexes I, II, III et IV de la directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil conformément à son article 10

Directive 2000/62/CE du 10 octobre 2000

Directive 2000/61/CE du 10 octobre 2000

Directive 2000/55/CE du 18 septembre 2000 établissant des exigences de rendement énergétique applicables aux ballasts pour l'éclairage fluorescent

Directive 2000/63/CE du 5 octobre 2000

Directive 2000/66/CE du 23 octobre 2000

Directive 2000/68/CE du 23 octobre 2000 portant inscription d'une substance active (le bentazone) à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques

Directive 2000/67/CE du 23 octobre 2000

Directive 2000/46/CE du 18 septembre 2000 concernant l'accès à l'activité des établissements de monnaie électronique et son exercice ainsi que la surveillance prudentielle de ces établissements

Directive 2000/28/CE du 18 septembre 2000

VHU - Directive 2000/53/CE du 18 septembre 2000 relative aux véhicules hors d'usage

Directive 2000/65/CE du 17 octobre 2000

Rectificatif à:#Directive 2000/42/CE de la Commission du 22 juin 2000 modifiant les annexes des directives 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides respectivement sur et dans les céréales, les denrées alimentaires d'origine animale et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Directive 2000/54/CE du 18 septembre 2000 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques au travail (septième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE)

Directive 2000/57/CE du 22 septembre 2000

Directive 2000/58/CE du 22 septembre 2000

Directive 2000/56/CE du 14 septembre 2000

Directive 2000/30/CE du 6 juin 2000 relative au contrôle technique routier des véhicules utilitaires circulant dans la Communauté

Directive 2000/40/CE du 26 juin 2000 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au dispositif de protection contre l'encastrement à l'avant des véhicules à moteur

Directive 2000/35/CE du 29 juin 2000 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales

Directive 2000/51/CE du 26 juillet 2000

Directive 2000/50/CE du 26 juillet 2000

Directive 2000/36/CE du 23 juin 2000 relative aux produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaine

Directive 2000/49/CE du 26 juillet 2000

Directive 2000/48/CE du 25 juillet 2000

Directive 2000/34/CE du 22 juin 2000

Directive 2000/47/CE du 20 juillet 2000

Directive 2000/52/CE du 26 juillet 2000

Directive 2000/26/CE du 16 mai 2000 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation des véhicules automoteurs

Directive 2000/43/CE du 29 juin 2000 relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique

Directive Commerce électronique - Directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 relative à certains aspects juridiques des services de la société de l'information, et notamment du commerce électronique, dans le marché intérieur (

Directive 2000/45/CE du 6 juillet 2000 établissant des méthodes communautaires d'analyse pour la détermination de la vitamine A, de la vitamine E et du tryptophane dans les aliments pour animaux

Directive 2000/25/CE du 22 mai 2000 relative aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs destinés à la propulsion des tracteurs agricoles ou forestiers

Directive 2000/29/CE du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté

Directive 2000/20/CE du 16 mai 2000

Directive 2000/14/CE du 8 mai 2000 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux émissions sonores dans l'environnement des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments

Directive 2000/44/CE du 30 juin 2000

Directive 2000/42/CE du 22 juin 2000

Directive 2000/41/CE du 19 juin 2000

Directive 2000/39/CE du 8 juin 2000 relative à l'établissement d'une première liste de valeurs limites d'exposition professionnelle de caractère indicatif en application de la directive 98/24/CE du Conseil concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail

Directive 2000/38/CE du 5 juin 2000

Directive 2000/37/CE du 5 juin 2000

Directive 2000/33/CE du 25 avril 2000 portant vingt

Directive 2000/32/CE du 19 mai 2000 portant vingt

Rectificatif Èá la directive 1999/92/CE du Parlement europÈ ̈en et du Conseil du 16 dÈ ̈cembre 1999 concernant les prescriptions minimales visant Èá amÈ ̈liorer la protection en matiÈ¿re de sÈ ̈curitÈ ̈ et de santÈ ̈ des travailleurs susceptibles d'Ȭtre exposÈ ̈s au risque d'atmosphÈ¿res explosives (quinziÈ¿me directive particuliÈ¿re au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) (JO L 23 du 28.1.2000)

Directive 2000/12/CE du 20 mars 2000 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice

Rectificatif à la directive 98/79/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 1998 relative aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (JO L 331 du 7.12.1998)

Directive 2000/18/CE du 17 avril 2000 relative aux exigences minimales applicables à l'examen des conseillers à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses

Rectificatif à la directive 96/51/CE du Conseil du 23 juillet 1996 modifiant la directive 70/524/CEE concernant les additifs dans l'alimentation des animaux (JO L 235 du 17.9.1996)

Directive 2000/27/CE du 2 mai 2000

Directive 2000/13/CE du 20 mars 2000 relative au rapprochement des législations des États membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard

Directive 2000/24/CE du 28 avril 2000

Directive 2000/22/CE du 28 avril 2000 portant adaptation au progrès technique de la directive 87/402/CEE du Conseil relative aux dispositifs de protection en cas de renversement, montés à l'avant des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, à voie étroite

Directive 2000/9/CE du 20 mars 2000 relative aux installations à câbles transportant des personnes

Directive 2000/15/CE du 10 avril 2000

Directive 2000/8/CE du 20 mars 2000

Directive 2000/7/CE du 20 mars 2000 relative à l'indicateur de vitesse des véhicules à moteur à deux ou trois roues

Directive 2000/16/CE du 10 avril 2000

Rectificatif à la directive 1999/103/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 janvier 2000 modifiant la directive 80/181/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux unités de mesure (JO L 34 du 9.2.2000)

Rectificatif à la directive 1999/29/CE du Conseil du 22 avril 1999 concernant les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux (JO L 115 du 4.5.1999)

Directive 2000/21/CE du 25 avril 2000 concernant la liste des actes communautaires mentionnée à l'article 13, paragraphe 1, cinquième tiret, de la directive 67/548/CEE du Conseil

Directive 2000/23/CE du 27 avril 2000

Directive 2000/19/CE du 13 avril 2000 portant adaptation au progrès technique de la directive 86/298/CEE du Conseil relative aux dispositifs de protection montés à l'arrière, en cas de renversement, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, à voie étroite

Rectificatif à la directive 1999/13/CE du Conseil du 11 mars 1999 relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certaines activités et installations (JO L 85 du 29.3.1999)

Directive 2000/4/CE du 28 février 2000

Directive 2000/17/CE du 30 mars 2000

Rectificatif à la directive 93/12/CEE du Conseil du 23 mars 1993 concernant la teneur en soufre de certains combustibles liquides (JO L 74 du 27.3.1993)

Rectificatif à la directive 92/103/CEE de la Commission du 1er décembre 1992 modifiant les annexes I à IV de la directive 77/93/CEE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction et la dissémination d'organismes nuisibles aux végétaux ou produits végétaux dans la Communauté (JO L 363 du 11.12.1992)

Vingt-cinquième directive 2000/11/CE de la Commission, du 10 mars 2000, portant adaptation au progrès technique de l'annexe II de la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Directive 2000/10/CE du 1er mars 2000

Vingt-quatrième directive 2000/6/CE de la Commission, du 29 février 2000, portant adaptation au progrès technique des annexes II, III, VI et VII de la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Directive 2000/5/CE du 25 février 2000

Directive 2000/3/CE du 22 février 2000 portant adaptation au progrès technique de la directive 77/541/CEE du Conseil relative aux ceintures de sécurité et aux systèmes de retenue des véhicules à moteur

Directive 1999/96/CE du 13 décembre 1999 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs à allumage par compression destinés à la propulsion des véhicules et les émissions de gaz polluants provenant des moteurs à allumage commandé fonctionnant au gaz naturel ou au gaz de pétrole liquéfié et destinés à la propulsion des véhicules

RECTIFICATIF A :# Directive 94/25/CE du Parlement européen et du Conseil, du 16 juin 1994, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives aux bateaux de plaisance

RECTIFICATIF A :# Directive 1999/38/CE du Conseil du 29 avril 1999 modifiant pour la deuxième fois la directive 90/394/CEE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes au travail, et l'étendant aux agents mutagènes

Directive 1999/103/CE du 24 janvier 2000

Directive 1999/92/CE du 16 décembre 1999 concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs susceptibles d'être exposés au risque d'atmosphères explosives (quinzième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE)

Directive 2000/1/CE du 14 janvier 2000 portant adaptation au progrès technique de la directive 89/173/CEE du Conseil concernant certains éléments et caractéristiques des tracteurs agricoles ou forestiers à roues

Rectificatif à la directive 97/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 1997 relative à certains éléments ou caractéristiques des véhicules à moteur à deux ou trois roues (JO L 226 du 18.8.1997)

Directive 2000/2/CE du 14 janvier 2000 portant adaptation au progrès technique de la directive 75/322/CEE du Conseil relative à la suppression des parasites radioélectriques produits par les moteurs à allumage commandé équipant les tracteurs agricoles ou forestiers à roues et de la directive 74/150/CEE du Conseil relative à la réception des tracteurs agricoles ou forestiers à roues

Rectificatif à la directive 94/9/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 mars 1994 concernant le rapprochement des législations des États membres pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (JO L 100 du 19.4.1994)

Directive 1999/87/CE du 23 novembre 1999

Directive 1999/95/CE du 13 décembre 1999 concernant l'application des dispositions relatives à la durée du travail des gens de mer à bord des navires faisant escale dans les ports de la Communauté

Directive 1999/93/CE du 13 décembre 1999 sur un cadre communautaire pour les signatures électroniques

Directive 1999/94/CE du 13 décembre 1999 concernant la disponibilité d'informations sur la consommation de carburant et les émissions de CO2 à l'intention des consommateurs lors de la commercialisation des voitures particulières neuves

Directive 1999/105/CE du 22 décembre 1999 concernant la commercialisation des matériels forestiers de reproduction

Directive 1999/98/CE du 15 décembre 1999 portant adaptation au progrès technique de la directive 96/79/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la protection des occupants des véhicules à moteur en cas de collision frontale

Directive 1999/104/CE du 22 décembre 1999

Rectificatif à la directive 1999/21/CE de la Commission du 25 mars 1999 relative aux aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales (JO L 91 du 7.4.1999)