Un usage quotidien des conventions collectives

Dans sa pratique du droit du travail, "l’utilisation des conventions collectives est permanente. Dans 95% des cas, il y a une convention qui s’applique et vient compléter ce qu’il y a dans le contrat de travail et le code du travail.”

Impossible de faire l’impasse sur l’analyse des règles conventionnelles, que l’approche soit conseil ou contentieuse. C’est un complément incontournable du code du travail.

Il reste que la manipulation des conventions collectives est fastidieuse. “Une notion peut être abordée dans le texte de base, dans un des avenants, dans un autre accord, voire dans des notes d’interprétation. Ça vient parfois compléter, parfois modifier. Bref, c’est assez compliqué de s’y retrouver.”

Bref, c’est assez compliqué de s’y retrouver.

Des outils souvent inadaptés

Les outils qu’il avait l’habitude d’utiliser ne lui facilitaient pas toujours la tâche.

Avec Legifrance, “il m’arrivait souvent de perdre le fil. En cherchant par mots-clés dans une convention collective donnée, je retrouvais parfois une liste de résultats qui concernaient l’intégralité des conventions collectives en vigueur.” Ou encore, “je devais ouvrir 25 onglets, un pour chaque résultat” ce qui rendait la recherche encore plus chronophage.

Les synthèses proposées par certaines solutions ont bien sûr l’avantage d’offrir un premier coup d’oeil sur le texte, pour dégrossir une convention qu’on connaît un peu moins bien, ou pour apporter rapidement une réponse à son client. Mais dès qu’il s’agit d’aller plus loin, cette approche synthétique ne suffit plus pour comprendre les subtilités du texte et les appliquer à son cas d’espèce.

Bref, cela ne permet pas d’éclairer les subtilités d’un texte qui résulte d’abord de compromis et comporte à ce titre son lot d’incohérences.

Un défi : trouver l’interprétation des conventions collectives la plus adaptée à son cas d’espèce

Maître Lepoutre nous partage un cas auquel il a eu affaire récemment, symptomatique de l’usage qu’il peut faire d’un outil comme Doctrine.

Il accompagnait une entreprise (dont nous ne citerons pas la spécialité pour respecter la confidentialité du dossier, très actuel) qui n’appliquait pas la bonne convention collective et envisageait donc d’en changer.

Le risque qui pesait sur son client était particulièrement important, car un salarié pointilleux aurait pu demander l’application de la nouvelle convention collective (qui aurait du s’appliquer - et qui par dessus le marché était globalement plus favorable aux salariés).

Après avoir réalisé un long travail comparatif de conventions, il restait un doute sur le sens d’une des dispositions de la nouvelle convention collective.

Ayant eu accès à l’été 2022 aux conventions collectives sur Doctrine, il y a trouvé en quelques clics, en marge de l’article ambigu, un lien vers un arrêt de Cour d’appel qui venait très précisément trancher la question.

Fort de cette interprétation jurisprudentielle, il a pu mettre en place le dispositif juridique adéquat afin de prémunir son client contre un risque éventuel.

Plus de certitudes dans son analyse, plus de sécurité juridique pour son client.

Une approche unique sur le marché

Plus que l’accès aux textes de base, au delà d’une approche synthétique qui ne permet pas de rentrer dans les subtilités du texte, la “méthode Doctrine” lui permet de sécuriser son analyse juridique grâce à un spectre d’interprétations exhaustif, qu’il peut même affiner pour coller précisément à son cas d’espèce.

Le lien vers les interprétations de chaque article, c’est extrêmement précieux. Avant, c’est un travail qui me prenait beaucoup plus de temps et fragilisait ma sécurité juridique.