Comment les affaires juridiques du département maintiennent un haut niveau de vigilance et d'expertise, dans des domaines très variés

Directrice adjointe aux Affaires Juridiques · Département de la Charente-Maritime · Pré-contentieux & Contentieux

"On avait peur d'un énième outil qui ne vienne qu'alourdir notre travail. Avec Doctrine, on voit bien qu'on délaisse les autres outils mis à notre disposition."

Solidarité sociale. Gestion des infrastructures routières et des ouvrages. Protection des espaces naturels sensibles. Affaires scolaires et enseignement supérieur.

Les sujets ne manquent pas au sein de la direction juridique du département de la Charente-Maritime.

Pour Caroline Foedit, directrice adjointe, l’enjeu est double car elle ne peut compter que sur une équipe de juristes relativement resserrée au vu de l’ampleur des dossiers à traiter.

Dans ce contexte, pas le choix.

Il fallait trouver le moyen d’augmenter l’expertise de son équipe avec un outil de confiance.

En l’occurrence, ils ont fait le choix de Doctrine.

Grâce à Doctrine, on a développé une expertise juridique qui nous permet d’avoir avec certitude des positions juridiques. […] L’outil nous aide nous aide à maintenir un niveau de vigilance dans des domaines très variés.

Dans cette interview, elle partage ce qui rend Doctrine incontournable dans la pratique quotidienne de ses juristes.

Pouvez-vous vous présenter ?

Je suis Caroline Foedit, directrice adjointe de la direction aux affaires juridiques et de la commande publique du département de la Charente Maritime, collectivité territoriale qui exerce ses actions au quotidien, au titre de ses missions dans les domaines de :

- la solidarité sociale, notamment avec le revenu de solidarité active, la protection maternelle et infantile,

- la mer et le littoral - le département compte 470 000 kilomètres de côtes et une cinquantaine de ports dont 36 en gestion directe,

- la gestion et l'entretien des infrastructures routières et des ouvrages : je n'en citerais qu'un seul : le pont île de Ré,

- l'environnement avec la protection et la gestion des espaces naturels sensibles,

- la scolarité avec les 51 collèges publics du département.

Autant de domaines de compétences pour lesquels notre équipe de juristes est amenée à être sollicitée pour apporter son expertise à la fois aux élus et aux services de la collectivité.

Qu'est-ce qui fait la spécificité de votre pratique juridique ?

Les affaires juridiques au sein du département constituent une fonction support transverse majeure puisqu’elle doit s'adapter en permanence à l'inflation normative, à l’augmentation croissante des textes, leur complexité, et aussi à un élargissement des responsabilités des acteurs locaux.

Cette prise en compte des risques supportés par les acteurs locaux nous conduit à rechercher toujours davantage de sécurisation juridique. Donc, à ce titre les collectivités territoriales, d'autant plus aujourd'hui, doivent parfaitement appréhender l'évolution du jeu des règles territoriales pour mieux faire face aux effets liés à la judiciarisation de la vie publique locale.

Quelles étaient vos problématiques ?

Notre responsabilité, c'est de doter nos équipes des outils appropriés, pour être en capacité d'offrir ce conseil juridique de manière pertinente, efficace, réactive.

La spécificité de notre département, c'est qu'on dispose d'une équipe resserrée en termes d'effectif, mais organisée en pôles d'expertise complémentaires.

Par ailleurs, nous ne disposons pas en tant que tel d’un poste de veilleur juridique.

Comment faisiez-vous pour accéder aux informations avant Doctrine ?

Bien entendu nous avons toutes nos alertes sur Legifrance, sur les sites institutionnels, et nous utilisons d'autres outils de moteurs de recherche et d'analyse juridique.

On dispose aussi d'un service documentation et veille juridique, qui met à disposition un certain nombre d'ouvrages, de manière classique, que malheureusement nous ne prenons pas toujours le temps de parcourir.

Mais cette multiplication des sources du droit ne permettait pas forcément d'avoir une pratique juridique efficiente puisqu'on était pris par les délais.

Résultat, nous avions la peur de passer à côté de la dernière  jurisprudence ou de la dernière version d'un texte, de ne pas fournir une analyse qui soit la plus appropriée.

On ne peut pas non plus se permettre, dans une collectivité qui a un champ de compétences très vaste, de développer une expertise qui reposerait sur des modes classiques de connaissance et d’actualisation de nos connaissances juridiques. C'est vrai que Doctrine est par cet aspect devenu indispensable, notamment grâce à tous les jeux d'alertes paramétrables par rapport à nos domaines de prédilection, au contentieux qu'on est amené à traiter.

Quelles étaient vos craintes avant de commencer avec cette nouvelle solution ?

On avait peur d'un énième outil qui ne vienne qu'alourdir notre travail. Finalement on voit bien qu'on délaisse les autres outils mis à notre disposition, dans la mesure où Doctrine va nous permettre d’identifier rapidement un article, et ainsi de nous orienter. En tant que point d’entrée unique, c'est un gain de temps essentiel pour nous en tout cas.

Qu'est-ce qui a le plus changé depuis la mise en place de Doctrine ?

Le rôle de l'équipe de juristes est de gérer les pré-contentieux, les contentieux, d'analyser les litiges, de mesurer les risques. Mais aussi de travailler à la rédaction des écritures en lien avec les services, et parfois avec des cabinets d'avocats.

Et là aussi Doctrine a été pour nous déterminant pour rééquilibrer les rapports avec nos cabinets d'avocats. Comment ? En ayant accès aux sources des écritures, en étant capable de les comparer et grâce à une veille dans les dossiers pour recevoir les dernières évolutions jurisprudentielles. Cela nous aide à atteindre et maintenir un haut niveau de connaissance de l'état du droit, qui nous permet d'avoir un échange très constructif et d’être davantage maîtres de nos stratégies contentieuses.

Cela permet également d'avoir la certitude qu’on dispose à l'instant T de la bonne jurisprudence, des éventuels textes, législatifs, règlementaires en cours. Et pourquoi pas, d’anticiper sur des jurisprudences qui sont par exemple pour le moment en première instance, et donc de de dérouler notre défense en anticipant les évolutions réglementaires à venir.

Au niveau de l'équipe, l'outil fait l'unanimité. Résultat, c'est un point de départ pour partager des éléments. Par exemple, on s'organise en task-force quand il y a un dossier sensible.

Chacune va aller consulter Doctrine avec chacun sa méthode, et c'est vrai qu'on se rejoint très vite, nos recherches aboutissent aux mêmes résultats. Donc, ça permet de gagner en efficacité dans notre pratique juridique et de travailler en confiance, ce qui est très important pour un juriste, à la fois au niveau du collectif de travail et individuellement.

Un exemple ?

Par exemple, on a de plus en plus de procédures en référé. Là dessus, nos juristes sont en capacité dans des délais accélérés, d'assurer en direct la défense des intérêts du département de manière efficiente avec un taux de succès assez intéressant pour la collectivité. Ça nous permet de bâtir très rapidement des mémoires en défense solides.

Sur les procédures en référé, Doctrine c'est un gain de temps et un outil de fiabilisation de nos écritures.

Que permet Doctrine par rapport aux autres outils selon vous ?

Doctrine, c'est vraiment un outil qui permet d'avoir accès à l'ensemble des sources du droit, à toutes les décisions juridiques, de la première instance à la cassation, avec une visualisation de l'évolution des contentieux. Nos juristes apprécient beaucoup les clés de lecture apportées grâce aux systèmes de filtres et et la mise en évidence de nos mots clés de recherche.

On a aussi la possibilité d'accéder aux documents parlementaires de manière très aisée, aux rapports, aux avis du Conseil d'État, à des études d'impact, aux amendements. Mais également aux questions parlementaires de manière simplifiée et toujours de manière agrégée, complète, intelligente qui nous permet d'appréhender un problème juridique dans sa globalité.

Doctrine nous permet aussi de développer cette culture territoriale en couvrant tout ce spectre de droit public qui intéresse les collectivités territoriales.

Doctrine, en ce sens, pour nous, c'est un appui, un guide pour nous orienter très rapidement là où on doit concentrer nos efforts d'actualisation et de perfectionnement.

C’est un outil qui accompagne le juriste dans sa pratique au quotidien, à la fois dans la veille juridique et dans le traitement des situations pré-contentieuses et contentieuses. Cela nous aide à maintenir un niveau de vigilance et d’expertise juridique élevé, dans des domaines très variés.

Doctrine nous aide à maintenir un niveau de vigilance et d’expertise juridique élevé, dans des domaines très variés.

Chaque membre de l'équipe y tient particulièrement. Le fait de pouvoir échanger et travailler sur un outil utilisé par l’ensemble du collectif de travail, ça crée une émulation au service de notre expertise et de la sécurisation juridique des actes et des actions de la collectivité.

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