Les conventions fiscales, "c’est plusieurs fois par jour, tous les jours"

"Si l’avocat fiscaliste connaît très bien son régime domestique, il a besoin d’identifier les grandes lignes de la fiscalité transfrontalière, la gestion des flux, crédits d’impôts, retenue à la source, etc.

Résultat, les conventions fiscales sont un incontournable du travail de l’avocat fiscaliste. On est amenés à vérifier, chaque jour, plusieurs fois par jour, le régime fiscal symétrique par rapport à la France.

Par exemple, sur un flux de dividendes d’une société française vers sa société mère belge. Sur un particulier résident fiscal française qui décide de partir s’établir au Portugal. Sur une société allemande qui veut investir en France et se pose des questions d’établissements stables et de flux."

Des "allers-retours incessants" entre les nombreuses sources d’informations

"Avant Doctrine, il était nécessaire de consulter plusieurs sources afin de recueillir toutes les informations nécessaires pour analyser les conventions internationales. Nous partions du texte brut, qui est la base de tout bon fiscaliste international. Lorsque nous avons besoin de précisions complémentaires, lorsque nous butons sur la définition d’un terme, nous devons vérifier que la clause analysée est conforme au modèle de l'OCDE, ce qui nous permet ensuite d'exploiter les commentaires de l'OCDE sur ce modèle de convention.

Il fallait également consulter le BOFiP sur le site de l’administration fiscale, mais celui-ci n'interprète pas forcément toutes les dispositions de toutes les conventions. Ce qui signifie que nous devions retourner sur un site de documentation pour récupérer une analyse doctrinale ou la jurisprudence afin de finaliser notre analyse et aboutir aux conclusions nécessaires.

Le manque de simplicité, le peu d’intuitivité des outils existants ne nous permettaient pas forcément de trouver le degré de précision et l’efficacité requise pour identifier une clause en particulier, le régime fiscal d’une plus-value immobilière, dans plusieurs conventions par exemple."

Temps perdu et risque de “surprise fiscale”

"Cet effort de compilation, ces allers-retours incessants entre de nombreuses sources différentes présentaient bien sûr une perte de temps.

Dans un environnement pressurisé comme le nôtre, par souci d’économie de temps, le collaborateur peut ne pas répéter régulièrement sa recherche. Et cette absence de mise à jour régulière est susceptible de générer une forme d’erreur. Par exemple si la convention, réutilisée 15 jours, ou 3 mois plus tard, n’est plus à jour de certains commentaires ou d’ajouts qui auraient pu être publiés entre temps.

Mais c’est surtout le risque d'une déperdition d'informations. Lorsqu’on fait une consultation sur un flux transfrontalier ou qu’on doit réfléchir à la structuration patrimoniale de particuliers ayant des biens dans plusieurs pays, il n’y a pas de plus grande appréhension pour un avocat fiscaliste que celle de passer à côté d’une information fondamentale."

Il n'y a pas de plus grande appréhension pour un fiscaliste que celle de passer à côté d'une information clé pour un dossier.

"C’est un risque qui pesait sur la sécurité juridique de notre dossier, ou de devoir faire face à une “surprise fiscale”. Chose que l’on ne peut absolument pas se permettre."

La centralisation au service de leur interprétation

"Le juriste qu'est l'avocat, part du texte, l’agrémente de la doctrine, le complète avec la jurisprudence. L'intégralité de ces échelons est compilée, concentrée et réunie au travers du lien fait par Doctrine.

A ce titre, Doctrine simplifie l'accès à l'information. Puisque vous trouvez à la fois la convention mais aussi tous les documents annexes qui gravitent autour de cette convention (jurisprudence, commentaires, BOFiP...), sur une seule page. Ce qui permet une analyse et une lecture rapides de la convention et des différents supports.

La couverture de Doctrine étant très complète, cela assure une certaine sécurité lorsqu'on analyse une disposition conventionnelle en utilisant l’outil. En accédant aux commentaires, à la jurisprudence, au BOFiP, depuis un seul outil, on peut aller très loin dans l'analyse d'une définition pour savoir, par exemple, quel sera l’Etat d'imposition, est ce qu’il y aura une retenue à la source sur un flux particulier de revenus, etc."

Approche comparative : la valeur ajoutée Doctrine

"Dans le cadre de contentieux, il peut être utile d’avoir une approche comparative entre différentes conventions. J’ai l’exemple en tête d’un litige où j’ai eu envie d’utiliser la clause de non-discrimination de la convention franco-luxembourgeoise. Pour cela, je voulais retrouver l'ancienne version de la convention. Grâce à sa frise chronologique, Doctrine m'a permis de la retrouver très rapidement. En cliquant sur cette ancienne convention, et en surlignant très simplement la partie de l’article qui m’intéressait, j'ai pu retrouver en un clic d'autres dispositions conventionnelles dont la rédaction était similaire à celle de la clause que j'étudiais. Ainsi, j'ai trouvé de la jurisprudence bien plus intéressante et à propos pour le contentieux qui m'intéressait dans la convention franco-belge, qui date à peu près de la même époque que la version de la convention franco-luxembourgeoise que j'utilisais."

Grâce au raisonnement par analogie automatisé, j'ai trouvé une jurisprudence bien plus à propos pour mon contentieux dans une autre convention. 

"En somme, la navigation entre les différentes conventions sans avoir à faire appel à sa mémoire ou à sa pratique est un gain de temps, et d'argent, pour un avocat. Cela m’apporte une argumentation complémentaire, une force supplémentaire que je peux revendiquer dans le cadre de mes écritures contentieuses. C’est très utile dans le cas où je n’ai pas d’autres interprétations exploitables sur la convention que je travaille."

Actualisation des connaissances et développement du cabinet : l’intérêt des alertes sur les conventions fiscales

"Le dernier avantage de Doctrine sur les conventions fiscales est la création d'alertes concernant certaines conventions ou dispositions conventionnelles. Le fait de pouvoir être alerté en temps réel des évolutions jurisprudentielles, des négociations de nouvelles conventions ou de l'évolution de conventions existantes, vous donne une information en temps réel que vous pouvez exploiter vis-à-vis de vos clients existants pour lesquels vous savez que la convention a un certain intérêt. Mais cela vous donne également une très bonne excuse de vous rappeler au bon souvenir de prospects et peut-être de générer de nouveaux dossiers..."