Parlez-nous de vous et de votre département.

Je suis Gontran Clément, chef du département Stratégies achats et analyses juridiques (S2AJ) au sein du service des achats de l’armement, en poste depuis 2019, avec une carrière de 30 ans à la DGA ou j’ai occupé de nombreux postes. Je suis accompagné d'Hugo David, chef de section au sein du département S2AJ, précédemment juriste et acheteur, ainsi que de Delphine Ferrier, adjointe au chef du département, anciennement juriste et militaire. 

Nous sommes le premier acheteur et investisseur de l’Etat. En 2022, la DGA a passé pas moins de 16 milliards d’euros de commandes à l’industrie et investi 1,1 milliard d’euros au profit de l’innovation et des projets de technologie de défense. 

Intégré au sein de la famille achats du Ministère des Armées (MINARM), le S2A est un établissement public multi-localisé sur 12 sites de la DGA au niveau national, fort d’environ 450 personnes, d’ASM (Autorité Signataire de Marché), d’enquêteurs de prix, de 300 acheteurs et d’une quarantaine d’experts juridiques. 

Le département apporte une expertise juridique au profit des autorités signataires des marchés et des acheteurs négociateurs et assure l’animation juridique et la formation de la filière achats opération d’armement (AOA) pour les marchés de défense ou de sécurité (MDS) au profit des acheteurs et juristes du MINARM. 

Notre objectif principal est de garantir la conformité juridique des procédures et des actes de la responsabilité du service, de préparer les dossiers contentieux en lien avec la DAJ du MINARM, d’apporter le conseil le plus pertinent, le plus pragmatique et le plus opérationnel qui soit et de contribuer à la définition de la stratégie achats de la DGA.  

Notre organisation est donc basée sur le triptyque : contrôle, conseil et capitalisation de l'information.

Quels sont les plus gros enjeux de votre département ?

Vous l'imaginez, les marchés DGA sont des marchés très spécifiques, à fort enjeux techniques, financiers, juridiques, industriels et qui font appel à des procédures particulières (Livre V, Livre III). Les avis et conseils juridiques que nous délivrons doivent être adaptés à ces contraintes. C’est sur la base de ces avis et des solutions proposées par le service que les équipes engagent leur responsabilité pénalement. 

Les équipes industrielles font souvent appel à des cabinets d’avocats lors des négociations, des contentieux. Nous devons assurer le même niveau d’expertise sinon mieux, en lien avec la DAJ et la mission HA du SGA. 

Concrètement si nous ne réalisons pas nos missions, deux risques majeurs sont susceptibles de se produire :

1. Nous nous exposons à des contentieux et in fine à échouer dans une des missions principales de la DGA : à savoir équiper les forces armées et préparer les systèmes de défense du futur.

2. Nous risquons de mettre en danger juridiquement les autorités signataires des marchés que ce soit sur le plan pénal, administratif ou financier (Ex : prise illégale d’intérêts / favoritisme etc.. ). 

En matière de recherche et veille juridique, quels sont les risques pour votre direction à avoir un trou dans la raquette ? A passer à côté d'une information ?

Dans le cadre des marchés très particuliers comme les nôtres et au vu des enjeux financiers et techniques, nous avons un rôle de veille, de contrôle et de vigilance dans nos procédures contractuelles en passation, préparation mais aussi en exécution.

Les outils de veille juridique sont indispensables au quotidien à notre activité. Si on rate une information alors notre analyse juridique perd en pertinence et les risques juridiques associés (devant le juge pénal ou le juge administratif) augmentent.

Par ailleurs, depuis 2019 notre service est chargé d’organiser les formations au profit des de l’ensemble des acheteurs et services de soutien du ministère pour les marchés de défense. La veille juridique réalisée est donc très importante pour apporter aux clients internes une formation de qualité. 

Avant Doctrine, comment meniez-vous votre veille ?

Il faut savoir que nous contribuons aux évolutions législatives et règlementaires qui concernent les MDS. 

La nouvelle loi de programmation militaire (LPM) examinée au Parlement à l'heure où je vous parle (juin 2023) en est la parfaite illustration avec certains des 39 articles portés par la DAJ auxquels nous avons contribués et qui sont en cours d’examen actuellement au Sénat. Par ce biais là nous sommes déjà informés. 

Mais cela se limite à notre domaine d’activité et ne couvre pas toutes les informations et données que nous devons prendre en compte.

Heureusement, nous pouvons compter sur des experts juridiques qui disposent de profils juridiques complémentaires, civilistes, publicistes (certains même sont d’anciens avocats), disposant de différents abonnements à des éditeurs juridiques traditionnels et à des publications spécialisées en droit public.

Et parce que nous sommes tous conscients que la capitalisation des informations et leur circulation sont indispensables à notre métier, les remontées d’informations et leur partage se font naturellement. 

Ce mode d'organisation pour la veille juridique avait néanmoins le défaut d'être relativement artisanal, biaisé dans la manière d'accéder à de l'information éditorialisée (via les éditeurs juridiques classiques), et nécessitait un gros travail de recoupement de l'information, étant donné que chacun apportait sa pierre à l'édifice en faisant sa veille individuelle.

Qu'est ce qui change avec Doctrine ?

Cet outil complète intelligemment les autres outils de veille juridique en permettant aux experts juridiques d'avoir accès en temps réel à l'ensemble des sources du droit, à toutes les décisions juridiques, de la première instance à la Cassation, avec une visualisation de l'évolution des contentieux grâce à une frise chronologique.

L’outil est aussi « game changer » dans la recherche urgente d’une réponse. Le contexte actuel est marqué par la nécessité d’acheter plus vite et parfois en urgence.

Au-delà de la jurisprudence, l’outil s’avère aussi très efficace pour le suivi des débats parlementaires et à cet égard le service est très attentif aux évolutions apportées à la loi de programmation militaire. Doctrine permet là aussi un gain de temps et de lisibilité des travaux parlementaires, notamment sur l'évolution d'amendements stratégiques pour notre activité.

Et sur la partie marchés publics ?

La possibilité de créer des alertes personnalisées sur des domaines très précis va nous permettre de disposer d’une veille plus complète et plus adaptée à nos sujets. 

Dans le cadre de nos contentieux, Doctrine nous permettra d’avoir rapidement une vision exhaustive et à jour des jurisprudences. Et donc de fiabiliser nos dossiers. 

Doctrine a été implémenté tout récemment dans vos équipes. Quels sont les premiers retours ? 

Nos juristes étaient impatients et curieux de découvrir cette nouvelle plateforme basée sur une intelligence artificielle. Nous constatons qu’ils en sont très satisfaits. Nous sommes très heureux avoir été précurseurs sur le déploiement au S2A de cet outil à la DGA. Nous remercions à cette occasion toute l’équipe Doctrine de nous avoir accompagnés et notre chef Jean-Pierre Clerc de nous avoir soutenus dans l’acquisition des licences.