Comment TCA Avocats s'assure de ne faire prendre aucun risque à ses clients grâce aux travaux parlementaires.

Ne rien rater de l'actualité fiscale

La fiscalité est une matière, par définition, fluctuante. Un des temps forts de l'actualité fiscale arrive chaque année avec l'automne : il s'agit bien sûr de la préparation et du vote du projet de loi de finances pour l'année suivante.

En tant que fiscaliste, Maître Lourdeau suit le projet de loi depuis sa présentation en Conseil des ministres jusqu'à sa promulgation, en passant par le Conseil Constitutionnel. "J'en prends à la fois connaissance sur un plan général pour comprendre ce qui est proposé et ce qui apporte des nouveautés par rapport à la législation en vigueur, et pour suivre des points spécifiques qui concernent nos clients. Par exemple, le crédit d’impôt pour abandon de loyer dans le contexte de la pandémie a été un sujet très suivi pour nous fiscalistes."

Elle explique : "Les petites structures comme la nôtre n'ont pas forcément ni le temps ni les moyens de suivre au fur et à mesure en temps réel les amendements proposés. Il est en effet difficile de dédier un collaborateur au suivi des débats parlementaires."

Interpréter des notions clés en fiscalité

L'autre raison d'aller explorer les documents parlementaires concerne la recherche historique sur des notions clés de la matière.

En fiscalité, "on a une notion très importante, celle de l'abus de droit. Souvent, il faut aller dans les documents parlementaires pour déceler l'intention initiale du législateur dans un cas précis et comprendre si l'utilisation d'un texte ne se fait pas en contrariété avec la volonté de son auteur."

Des situations où il est difficile de se positionner sans les documents parlementaires, parce qu'il est impossible de comprendre l'esprit du texte autrement.

Les limites de la recherche dans les documents parlementaires

Elle voit principalement 2 limites à la recherche dans les documents parlementaires : au-delà de la perte de temps et de l'aspect fastidieux de la démarche, "on est jamais à l'abri de manquer quelque chose". Elle n'a jamais la certitude d'avoir fait le tour du sujet, d'avoir passé en revue tous les aspects d'une interprétation.

La deuxième contrainte a trait aux allers-retours que le suivi de la navette parlementaire impose : "il faut une certaine agilité pour s'en servir" explique-t-elle. Consulter le dossier législatif sur le site de l'une des assemblées, ouvrir un par un les documents susceptibles de nous intéresser... ça n'a rien d'un long fleuve tranquille pour un fiscaliste.

Quel risque à ne pas utiliser les documents parlementaires ?

Pour beaucoup, la recherche dans les documents parlementaires n'a rien d'une partie de plaisir. Certes. Mais ce n'est pas tout.

Quel(s) risque(s) prend un professionnel à ne pas exploiter ces ressources ?

La première limite identifiée par Maître Lourdeau concerne bien entendu la "qualité de conseil, moins bonne".

Mais c'est surtout "faire prendre à nos clients des risques par rapport aux opérations qu'ils veulent mener en ne les prévenant pas d'un sujet potentiel à caractère répréhensible ou critiquable".

Finalement, ne pas recourir aux documents parlementaires augmente le risque d'un doute, d'une faiblesse dans la stratégie élaborée.

"Bien sûr, on peut chercher dans la doctrine et la jurisprudence. Mais sur des points qui ne sont pas encore abordés par la jurisprudence, la source parlementaire est précieuse, voire essentielle."

Les documents parlementaires, comme vous ne les avez jamais vus

Au sein du cabinet TCA Avocats, qui utilise Doctrine depuis 2018, Emmanuelle Lourdeau a rapidement saisi la valeur des documents parlementaires pour sa pratique de fiscaliste.

1. Centraliser

Sur Doctrine, elle retrouve tous les documents parlementaires, compilés et accessibles depuis un point d'entrée unique. Finis les allers-retours entre les sites de l'Assemblée et du Sénat. "On a enfin réussi à réunir à un seul endroit tous les documents parlementaires".

2. Contextualiser

Non seulement l'information est centralisée, mais elle peut aussi être facilement triée afin d'avoir le document parlementaire le plus pertinent dans les premiers résultats de sa recherche. "On peut faire des recherches par mots-clés, filtrer par pertinence, recenser selon ce qui nous intéresse".

L'autre atout de taille identifié par Maître Lourdeau, concerne "le renvoi à d'autres sources". Ainsi, sur la page présentant un article de loi, sont agrégés les documents parlementaires, mais aussi les décisions et commentaires liés, ainsi que l'historique de l'article : tout un éventail de contenus liés permettant de mieux comprendre le contexte de l'article. Pour elle, "c'est vraiment très précieux car cela permet d'élargir notre analyse à des points qu'on aurait pas forcément vus naturellement".

3. Alerter

Avoir accès aux documents parlementaires c'est bien, mais être alerté en temps réel, c'est mieux. Maître Lourdeau précise : "Même si on n'est plus sur le sujet, l'avoir en fil conducteur, de manière continue permet d'éviter des loupés en cas d'évolution".

Elle conclut : "Je ne connais personne qui propose ça".

« L'accès aux documents parlementaires sur Doctrine constitue un vrai gain de temps, c'est certain. Mais cela contribue surtout à la sécurisation de notre raisonnement juridique. »