Jacques-Henri Auché

Avocat en procédure d’appel · Montpellier

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En l’absence d’une réglementation claire, c’est sur Doctrine que je vais

Associé au cabinet AUCHÉ-HÉDOU-AUCHÉ, cabinet montpelliérain, Maître Jacques-Henri Auché s’est spécialisé dans la procédure d’appel et dans les procédures concernant les professionnels de santé (litiges avec la sécurité sociale, contentieux disciplinaire, etc.).

Si la technicité procédurale est partie intégrante des enjeux stratégiques d’un dossier, les règles et les textes en la matière sont devenues très complexes. Il est indispensable, pour un avocat expert du sujet, de trouver les solutions les plus récentes.

Maître Auché explique, dans cet article, comment Doctrine lui permet non seulement de rester à la pointe de l’actualité jurisprudentielle dans sa matière mais également d’accéder aux décisions rendues par les juridictions disciplinaires des ordres professionnels.

Être toujours au courant de la dernière actualité jurisprudentielle dans le cadre d’un champ législatif peu clair

Avocat spécialiste de la procédure d’appel et intervenant régulièrement en droit de la santé et de la sécurité sociale, Maître Jacques-Henri Auché sait que cette procédure obéit à des règles très particulières et complexes. Ces difficultés afférentes à la procédure sont dues, entre autres, à des textes peu clairs alors même qu’une réglementation récente (décret Magendie et décrets du 6 mai 2017) a grandement complexifié la procédure d’appel, avec des conséquences drastiques.

Ce manque de clarté législative et réglementaire pousse l’avocat à se tourner vers la jurisprudence pour y trouver des éclaircissements. Il doit alors tout mettre en œuvre pour ne manquer aucune actualité juridictionnelle.

Maître Auché explique « La veille juridique est au cœur de mon expertise. Chaque matin, je me connecte sur Doctrine pour me tenir informé des décisions rendues la veille. Le niveau de granularité offert par Doctrine me permet même d’aller jusqu’à un texte de loi, une notion juridique (caducité par exemple), voire même un nom de médicament pour être notifié de toute nouvelle information le concernant. Ma veille juridique est bien plus efficace. Je regroupe mes thématiques de recherches en dossiers comme « procédure d’appel », « médecins », « Chirurgiens-dentistes » ou « Pharmaciens », etc. ».

Il conclut : « Avec Doctrine, j’ai l’assurance de ne plus manquer une information concernant chacune des professions dont font partie mes clients et répondre sereinement à leurs enjeux juridiques. »

Trouver des décisions d’ordres professionnels pour quantifier précisément les sanctions applicables

Ayant orienté son activité sur des procédures initiées à l’encontre des professionnels de santé et notamment des sanctions disciplinaires, Maître Auché doit pouvoir trouver des jurisprudences apportant une réponse précise et chiffrée et qui répondent spécifiquement aux problématiques professionnelles de ses clients.

Il doit alors être en mesure d’accéder aux décisions rendues par les chambres disciplinaires des différents ordres professionnels auxquels ses clients appartiennent(chambres disciplinaires nationales des conseils de l’ordre des médecins, chirurgiens-dentistes, infirmiers, pharmaciens, masseurs-kinésithérapeutes).

Maître Auché explique “Doctrine est la seule plateforme d’information juridique qui détienne ce contenu.”

Il précise “Sur la proportionnalité des sanctions disciplinaires à l’encontre d’un professionnel par exemple, Doctrine est très pertinent. Tout l’intérêt de la plateforme réside dans la capacité à pouvoir déterminer les sanctions qui sont habituellement prononcées contre un médecin. En trouvant ces décisions, je peux quantifier la sanction habituellement prononcée au regard des manquements commis, et je peux juger de si celle-ci est proportionnée.”

Maître Auché conclut : “au sein d’une profession très concurrentielle, il nous est indispensable d’avoir accès à l’information juridique la plus récente et pertinente possible pour mesurer les enjeux d’un dossier, pouvoir en évaluer de la manière la plus précise possible l’issue. Doctrine satisfait pleinement ce besoin.”

Consultez la page Doctrine de Maître Jacques-Henri Auché, avocat en procédure d'appel à Montpellier.

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