Jean Dupoux

Avocat en droit fiscal · Paris

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Avec Doctrine, j’ai une vision à 360° de l’information juridique

Ancien Inspecteur des impôts, enseignant en finances publiques à l'Institut des Sciences Economiques d'Alger, puis chargé d'enseignement en fiscalité à l'Université René Descartes, Maître Jean Dupoux est par la suite devenu conseiller juridique et fiscal puis, par la force de la loi, avocat en droit fiscal.

Passionné par le contentieux fiscal mais également par les sujets tiers qui peuvent concerner ses clients, il a participé tout aussi bien à la négociation de concessions pétrolières que conseillé certains clients dans des dossiers délicats à connotation politique.

Au même titre que de nombreux fiscalistes, sa matière n’est souvent pas la seule qu’il traite. Il doit donc à la fois affronter l’insuffisance d’information disponible en matière fiscale et accéder à d’autres matières que la sienne.

Il explique, dans cet article, comment Doctrine lui permet d’accéder à une information transversale et actualisée afin de toujours proposer un raisonnement pertinent et au fait de l’actualité fiscale.

Avoir accès à une information transversale pour proposer un raisonnement pertinent

Il est extrêmement rare pour un avocat de ne travailler que sur une matière quand bien même celle-ci constitue sa spécialité. Il peut alors être très difficile pour lui de comprendre l’information juridique concernant un sujet qu’il connaît peu.

Maître Dupoux le dit lui-même “Le droit fiscal n’étant pas un droit monolithique, le fiscaliste ne peut s’affranchir des décisions ayant été rendues dans d’autres disciplines que la sienne. Or, dans beaucoup de mes dossiers, il m’est absolument indispensable de me renseigner sur d’autres thèmes car les règles de droit fiscal ne peuvent déroger aux règles des autres matières de droit.”

Il explique “Dans un dossier de droit de la famille, nous nous sommes rendus compte que depuis le partage d’un héritage entre une belle mère et sa belle fille, l’administration fiscale envoyait des propositions de réévaluation à l’une mais pas à l’autre. J’ai donc dû mener à la fois une procédure au civil sur le dol commis et une procédure au fiscal. Il m’a fallu vérifier l’état jurisprudentiel d’un domaine qui ne m’est pas familier : les manœuvres dolosives en droit civil. J’ai par ailleurs également dû éclairer mon confrère dans l’affaire sur des points de droit fiscal.”

Il conclut “En tant qu’avocat, je me dois d’apporter de la transversalité à mon raisonnement en effectuant des recherches sur d’autres matières que la mienne. Doctrine est d’une aide redoutable sur ces dossiers dans lesquels chaque avocat a sa partie mais où il doit également saisir les questionnements de son confrère.”

Avoir la jurisprudence la plus récente possible pour toujours être au fait de l’actualité fiscale

Maître Dupoux raconte “J’ai toujours eu l’habitude de me débrouiller sans ordinateur en m’aidant uniquement de ma documentation papier. Cela supposait non seulement une dizaine d’heures de recherche par semaine mais aussi le risque de manquer une information importante en matière fiscale.”

Les avocats ont besoin d’outils de travail permettant d’avoir une somme globale d’informations mises à jour en permanence sur un sujet déterminé. Il peut être a fortiori compliqué pour un fiscaliste de trouver la bonne jurisprudence qui va l’aider sur un dossier car souvent l’administration fiscale prononce un dégrèvement afin de contourner le recours contentieux devant le juge de l’impôt. Par ce biais, l’administration évite la voie litigieuse en accordant directement au contribuable ce qu’il demande.

Le problème se pose également dans le cas des rescrits, réponses de l’administration fiscale à un contribuable suite à une demande spécifique de celui-ci. Ces rescrits ne sont malheureusement presque jamais publiés ce qui rend bien souvent complexe la recherche d’un échantillon de solutions ciblées en matière fiscale.

Maître Dupoux ajoute “Je travaillais sur le cas d’une société soumise à l’IS qui avait requalifié ses actifs. Je me suis rendu compte que l’entreprise en question n’exerçait plus son activité initiale de marchand de biens et qu’elle louait les biens qu’elle avait acquis. Les biens étant devenus des biens d’exploitation, ils devaient donc être requalifiés en tant qu’actifs immobilisés. Grâce à Doctrine, j’ai pu faire un balayage complet de la jurisprudence. J’ai ainsi conforté mon opinion sur la liberté d’une entreprise de déplacer ses stocks afin de les inscrire en immobilisations et de reclasser ses actifs en conformité avec son activité économique.”

Il continue “Avec Doctrine je peux accéder à la jurisprudence la plus récente, je peux facilement retrouver la loi à laquelle la décision fait référence ainsi que la doctrine administrative et le tout dans une chronologie définie.”

Il conclut “Doctrine est un outil rapide, pertinent et exhaustif.”

Consultez la page de Maître Jean Dupoux, avocat en droit fiscal à Paris.

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