Comment Scotto Partners intègre systématiquement l'intention du législateur à son analyse juridique.

Utilisation ponctuelle, forte valeur ajoutée.

"Les documents parlementaires constituent un outil d'investigation privilégié lorsque l’on cherche à comprendre le droit applicable. Ils éclairent la façon dont les textes de loi fonctionnent, leur esprit et l’intention du législateur. Il est important de pouvoir s’y référer lorsque l’application d’un texte n’est pas évidente, que le champ ou les modalités d’application ne sont pas clairs.

« Les documents parlementaires constituent un outil d'investigation privilégié lorsque l’on cherche à comprendre le droit applicable. »

Un tel besoin de clarification ne se rencontre que de façon ponctuelle. Il est toutefois généralement lié à un service rendu aux clients auquel est attachée une très forte valeur ajoutée.

Lorsqu’il est nécessaire de se tourner vers les documents parlementaires, cela signifie que nous recherchons l’exégèse d’un texte de loi, que nous sommes en face de règles dont la formulation n’est pas suffisamment explicite et que nous devons comprendre l'intention du législateur pour être en mesure de les appliquer correctement. Cette part de l’analyse juridique est déterminante pour délivrer un conseil juste au client et lui faire prendre les bonnes décisions en matière juridique.

En matière fiscale, plus particulièrement, nous devons fréquemment regarder les opérations envisagées dans un projet sous l’angle de l'abus de droit. Ce concept est central dans les schémas d'optimisation fiscale. De façon très synthétique, il convient alors de distinguer ce qui est acceptable de ce qui correspond à un schéma abusif, où l'ingéniosité fiscale va trop loin. Pour être en mesure de savoir si la ligne rouge sera franchie, il est bien souvent nécessaire de rechercher l'intention du législateur derrière les textes qui sont appliqués, pour s’assurer que les opérations envisagées ne contournent pas l’esprit de la loi à des fins d’optimisation fiscale. Si les textes sont mal interprétés, le risque est grand de mettre en place un schéma susceptible d’être redressé par l’administration fiscale, avec de lourdes pénalités. Dans ce type de dossier, les documents parlementaires sont particulièrement importants. Ils permettent de révéler l'intention initiale du législateur."

Un jeu de piste. Avec un GPS.

« Effectuer des recherches dans les différents documents parlementaires s’est toujours révélé extrêmement fastidieux. »

Quand bien même l’ensemble de ces documents sont désormais accessibles en ligne, en étant disponibles sur les sites de l'Assemblée nationale et du Sénat, retrouver une information pertinente s’apparente rapidement à un véritable jeu de piste.

A ce propos, la re-numérotation des textes d’un document parlementaire à l’autre pose des difficultés. Au fur et à mesure de la navette parlementaire, la numérotation évolue en effet et il est nécessaire de s’assurer, selon l’étape de discussion du texte, de la numérotation utilisée pour retrouver l’article pertinent à analyse dans le projet de loi.

Jusqu'à présent, nous pouvions passer un temps considérable à traiter la masse des documents parlementaires, ce qui revenait bien souvent à chercher une aiguille dans une botte de foin !

Au-delà même de la perte de temps, nous prenions également le risque de commettre des erreurs ou de ne pas identifier des informations pertinentes dans la revue des différents documents parlementaires disponibles. Les résultats obtenus pouvaient donc être faussés ou parcellaires."

« Nous prenions le risque de commettre des erreurs ou de ne pas identifier des informations pertinentes dans la revue des différents documents parlementaires disponibles. »

Recourir systématiquement aux documents parlementaires pour sécuriser sa position juridique.

"Le fait de disposer désormais d’un outil puissant pour traiter les documents parlementaires a entraîné un effet que nous n'avions pas anticipé : une vérification beaucoup plus systématique de l'intention du législateur figurant derrière la formulation des textes que nous manipulons. Aujourd'hui, avec Doctrine, il est devenu bien plus simple et rapide de trouver cette information dans les documents parlementaires.

Par ailleurs, le recours aux alertes en cas de projet de modification législative est un nouvel usage que Doctrine a contribué à développer. Lorsqu'un nouveau projet de loi est déposé, il est essentiel de pouvoir s'assurer qu’aucun projet de texte, amendement ou élément de débat pertinent susceptible de concerner l’activité de nos clients ne nous a échappé.

In fine, cela nous permet d'être plus pertinent dans nos analyses, pour nos clients. C'est l'assurance de ne pas être passé à côté d'une information importante pour nos clients.

« In fine, cela nous permet d'être plus pertinent dans nos analyses, pour nos clients. »

Ne pas pouvoir accéder aux documents parlementaires de manière centralisée, rapide, pertinente, c'est se passer d’une ressource qui peut être très pertinente dans le conseil délivré à nos clients et qui peut être un avantage concurrentiel pour un cabinet d’avocats."

Devenir acteur de l'innovation juridique.

"Scotto Partners est un client historique de Doctrine. Nous étions présents au tout début de l'aventure. C'est donc tout naturellement que nous avons donné suite à la demande de Matthieu et de son équipe de les aider à co-construire une extension dédiée à l’analyse et au suivi des documents parlementaires.

De façon évidente, ce nouvel outil pouvait avoir des effets bénéfiques dans nos activités et au profit de nos clients. Travailler de concert pour permettre d’adapter le produit aux besoins des avocats et des juristes ne pouvait que nous permettre d'améliorer notre travail au quotidien.

En pratique, nous avons itéré sur la base d'un premier prototype, sur lequel nous avons fait des commentaires et proposé des points d'améliorations par rapport à nos propres usages. Quelques semaines plus tard, l'équipe Doctrine est revenue vers nous avec un second prototype intégrant notre feedback. Typiquement, nous avions fait des retours sur le rendu des documents parlementaires, sur la manière de retracer la numérotation des articles : ils ont substantiellement amélioré l’outil et proposé des solutions intelligentes au fur et à mesure des échanges.

« Scotto Partners est un cabinet d'entrepreneurs, pour les entrepreneurs. »

Scotto Partners est un cabinet d'entrepreneurs, pour les entrepreneurs. Aider au développement des Legaltechs est une manière de faciliter l’amélioration de notre propre productivité, mais c'est également une façon de s'impliquer aux côtés d'autres entrepreneurs dans le développement de leurs produits. Nous y sommes sensibles, car c'est l'avenir : pour l'avocat, pour l'ensemble de la profession."