De nouvelles attentes vis-à-vis de la fonction fiscale

Le constat est sans appel et partagé par de nombreux professionnels : les exigences autour de la fonction fiscale ont bien changé. On est loin de cette idée désormais vieillissante d’un service “hors-sol qui veille simplement à l'application et au bon maintien des règles et des procédures, loin de la réalité du terrain".

Nicolas Veyssier, en tant que Group Tax Manager, s’inscrit désormais dans une vision moderne, où “la valeur ajoutée apportée va bien au-delà de la simple compliance”.

Aujourd’hui, la réalité est radicalement différente, puisqu'on demande concrètement aux directions juridique et fiscale de pouvoir réduire leurs propres coûts de fonctionnement, l’exemple le plus fréquent étant par une maitrise des budgets de conseil". Sa fonction ne doit plus, ne peut plus se cantonner à un rôle de fonction support éloignée du terrain

Il est devenu difficile d’avoir un temps de retard sur l’évolution de points tehniques, qui peuvent être très impactants et où le délai de réaction doit souvent être minime pour préserver les droits des sociétés représentées. Impossible de dépendre de son seul conseil ou d’alertes, pour capter l’information qui compte.

Il faut se mettre en position d’accéder au nerf de la guerre, à savoir l’information brute, dans son contexte (c’est-à-dire reliée à d’autres contenus pertinents), et ce en temps et en heure, pour être à l’initiative sur les sujets qui comptent pour l’entreprise et éviter au maximum de se faire surprendre par une actualité non anticipée.

“Tributaire des alertes doctrinales et des conseils”

Avant Doctrine, Nicolas avait l’habitude d’utiliser des solutions plus traditionnelles : “J’étais limité”. Le risque de passer à côté d’une actualité fiscale ou d’un revirement jurisprudentiel aux conséquences directes pour Labeyrie était réel. Pourquoi ?

« A chaque fois que je cherchais quelque chose, je ne trouvais pas. » 

D’abord, par le manque d’exhaustivité et de pertinence de ses recherches : “A chaque fois que je cherchais quelque chose, je ne trouvais pas. La recherche jurisprudentielle à spectre large sur un sujet précis n’était pas accessible, que ce soit sur Légifrance ou sur les bases traditionnelles d’édition juridique”. “Je pouvais aussi me retrouver biaisé par un contenu éditorial, et passer ainsi à côté d’actualités fiscales ou douanières plus impactantes pour l’activité de mon groupe”, ajoute-t-il.

Autre frustration, la capacité à identifier, rapidement, l’information qui compte : “Avant, j’étais tributaire de mes alertes doctrinales classiques, de mes conseils, de mon réseau. C’était un peu au petit bonheur la chance. Résultat, j’avais toujours un petit temps de retard.”

La fiscalité est une matière complexe et mouvante, où l’analyse et l’interprétation jouent un rôle clé. Sur des sujets extrêmement techniques, l’information brute permet d’offrir une meilleure latitude de compréhension et de tracer sa propre ligne de crête. L’enjeu est donc d’accéder, en temps et en heure, à de la donnée exhaustive et contextualisée pour se faire son propre avis sur l’environnement juridique du cas traité.

“Rester toujours à la page” et “avoir un coup d’avance”

C’est avec la prise en compte de ce contexte qu’il a choisi d’adopter Doctrine. Un outil qu’il avait déjà brièvement utilisé dans d’autres fonctions juridiques, qui s’est imposé comme une évidence pour répondre aux enjeux fiscaux du groupe Labeyrie.

“Je cherchais à avoir accès à un outil qui me permette d’avoir un ROI plus marqué" : à savoir contrebalancer le temps passé sur la recherche et l’analyse par la qualité des résultats obtenus, l’impact sur le business, la détection d’optimisations ou de nouvelles opportunités, etc.

« Je cherchais à avoir accès à un outil qui me permette d’avoir un ROI plus marqué. » 

“Je n’ai pas été déçu : j’ai à ma disposition un outil d’une exhaustivité sans équivalent, un algorithme et une barre de recherche puissants, je peux le paramétrer très finement, je reçois des recommandations pertinentes sur des domaines connexes à ma spécialité fiscale.”

Il complète : depuis qu’il utilise Doctrine, “je refais avec plaisir de la veille, au sens actif, grâce à des alertes contemporaines personnalisées”. Résultat, “quand j‘échange avec un conseil, ou avec un homologue sur une actualité en lien avec l’activité du groupe Labeyrie Fine Foods, je ne cours plus après l’information, et je peux être à l’initiative. Cela me permet  rester affûté sur tous les thèmes qu’on a en ligne de mire”.

Un exemple concret : “On est face à une réforme qui va nous impacter, on ne peut pas attendre les présentations PLF des conseils car on doit tout de suite remonter l’info à notre management, avec des estimations d’impact. On a besoin de s’appuyer sur les documents parlementaires disponibles sur Doctrine pour clarifier l’intention du législateur, faire un état du droit existant et à venir, se projeter”.

Accéder aux documents parlementaires, depuis un seul outil, disponibles dans la foulée de leur publication sur les sites institutionnels, corrélés avec les articles auxquels ils se rapportent, lui permet de se mettre dans une posture proactive. Il est en capacité d’appliquer les nouvelles dispositions apportées par un PLF sans attendre les précisions d’un BOFIP qui peut sortir beaucoup, beaucoup plus tard.

« Doctrine me redonne les clés de mon job et me permet de parfaire mon savoir-faire technique. »

“Quand je reçois une alerte, je vois si celle-ci est opportune, j’évalue l’impact, cela nourrit ma réflexion en toile de fond : quels sont les risques ? Le risque est-il avéré ou relatif ? Quelles opportunités ?”

“Une aide à la décision qui gomme les biais subjectifs”

Nicolas Veyssier voit Doctrine d’abord et avant tout comme un outil d’aide à la prise de décision.

Un exemple concret à l’appui : sur le sujet de l’exonération de taxe foncière et de cotisation foncière des entreprises des biens d’équipements spécialisés, “mon réseau s’enflamme en décembre 2020 suite à la publication d’une décision marquante du conseil d’Etat qui consacre l’abandon d’un des 2 critères d’exonération.On réclame, à titre provisoire. Ce qui est game-changer, c’est qu’un an plus tard, Doctrine permet d’accéder à une bonne trentaine de décisions de juges du fond qui appliquent cette nouvelle décision. A partir de cette base de données, nous avons pu faire un vrai travail de recherche pour identifier, affaire par affaire, l’activité industrielle des requérants, les immobilisations concernées, la position des services fiscaux locaux ainsi que celles des juges. Ce travail de fond nous a permis de dégager un fil rouge dont nous servons aujourd’hui pour apprécier si nos investissements industriels (CAPEX) peuvent prétendre à cette exonération.

Grâce à l’exhaustivité et surtout la contextualisation de chaque type d’information, il peut ainsi confirmer ou infirmer ses premières intuitions, suivre au fil de l’eau la position  de l’administration. “L’algorithme de recherche gomme les biais subjectifs, confirme ou pas l’élan de départ qu’on peut avoir en lisant le premier arrêt… 30 arrêts plus tard, on dispose d’un vrai tableau d’ensemble sur la position des juges. Finalement “on trouve des traceurs communs à la donnée de départ grâce à un traitement objectif et organisée de l'information”.

Il conclut :

« On est plus efficace dans la recommandation et le conseil apporté à notre management et aux équipes métier qu’on appuie. »

"Une collaboration plus équitable avec nos conseils"

Les débats autour des relations des directions juridiques et fiscales à leur(s) conseil(s) se font de plus en plus entendre : enjeux budgétaires bien sûr, mais aussi sécurité juridique, valeur ajoutée de ces fonctions, etc.

Notre objectif, “ce n’est pas d’être moins ou plus dépendant d’un conseil, mais c’est d’avoir une relation plus équilibrée et une meilleure collaboration : les honoraires versés ne font pas double emploi. Pourquoi ? Ce qui a changé avec Doctrine, bien utilisé sur un thème précis, je suis (presque) sur la même ligne de départ que mon conseil, en tout cas, je ne pars pas du fond de grille. J’ai accès aux mêmes informations, en même temps.”

Résultat, “quand j’échange avec mon conseil, cela a tout de suite beaucoup plus de valeur pour moi (comme pour lui je l’espère). On peut se challenger sur un point technique réciproquement sur un dossier, sans se laisser orienter dans l’échange. Le partage d’expérience du Conseil prend une autre dimension.

On est loin de cette vision datée du métier de fiscaliste d’entreprise, qui n’a plus de sens : demander une recherche ou une analyse à son conseil et se restreindre à “gober” l’information puis à la restituer telle quelle en interne”.

Comme l’explique Nicolas Veyssier, “il faut faire en sorte que la fonction fiscale et douane ne soit pas juste perçue comme un simple centre de coût corporate, mais la positionner comme un centre d’opportunités, dynamique, en appui des métiers, et créateur de valeur.

Doctrine leur permet de se positionner comme une fonction “facilitatrice, d’aide à la décision et d’identification d’opportunités business”.

Pour lui, il s'agit d'"une techno qui s'est rendue indispensable au monde juridique".

« Un fiscaliste qui n'utilise pas Doctrine, il est juste hors de son temps. »