Quelle place la convention collective a-t-elle par rapport aux autres normes en droit social ? 

Les conventions collectives dans notre travail, c'est essentiel. Tous les jours, on est amenés à conseiller nos clients sur la place et le cadre juridique des normes existantes. On les manipule de manière quasiment quotidienne, que cela soit au moment où on rédige des contrats de travail, des accords collectifs, ou quand on est confrontés à un contentieux. En cas de conventions collectives, notamment étendues, les dispositions conventionnelles vont devoir s'appliquer de manière impératives à l'entreprise.

A ce titre, connaître les dispositions de conventions collectives dans leur dernier état, dans leur état en vigueur mais également dans la manière dont elles ont été interprétés par la jurisprudence, c'est essentiel pour nous afin de donner à nos clients le conseil le plus pertinent, le plus pragmatique et le plus opérationnel qui soit. On ne peut pas s'affranchir de la manière dont le texte est interprété.

C'est une exigence de rigueur que l'on a vis-à-vis de nos clients de leur apporter l'interprétation qui est la plus adaptée. 

Comment procédiez-vous avant l'arrivée de Doctrine pour travailler sur ces conventions collectives ? 

On consultait (et on continue encore) à consulter Legifrance, qui reste notre site de référence, notamment pour s'assurer de l'extension et de la vigueur d'un texte. Mais la grande difficulté qu'on avait à l'époque, ça restait encore et toujours de faire le lien ente un texte conventionnel et l'interprétation qui en avait pu être faite par la jurisprudence. L'intérêt, c'est de trouver en face de chaque article conventionnel, la manière dont les juges et les experts avaient pu interpréter les textes et certaines formulations.

La grande difficulté qu'on avait à l'époque, ça restait de faire le lien ente un texte conventionnel et l'interprétation qui en avait pu être faite par la jurisprudence. 

On arrivait souvent à terme, à trouver ces liens entre une convention collective et ses interprétations, mais au prix de nombreux efforts et de recherches fastidieuses. Parfois même, il nous arrivait de devoir nous reposer sur des intuitions ou des raisonnements par analogie.

Quelle est la valeur ajoutée pour votre cabinet de pouvoir compter sur une plateforme comme Doctrine ? 

L'avantage que nous procure l'offre Doctrine sur les conventions collectives, c'est le référencement croisé. C'est bien sûr un gain de temps considérable, un gain d'efficacité mais c'est aussi un gain de pertinence. On arrive à donner à nos clients des conseils beaucoup plus et beaucoup plus adaptés à leur situation grâce aux jurisprudences ou aux décisions autrefois introuvables.

Avez-vous un exemple concret où Doctrine a pu vous aider ?

J'ai en tête un exemple d'une question qui s'était posée au sujet de la prime de vacances de la convention des bureaux d'études techniques (Syntec). On se posait la question de savoir si cette prime de vacances devait être versée à l'ensemble des salariés de l'entreprise, ou uniquement à ceux dont le contrat de travail était en cours. En effet, se posait notamment le cas de salariés qui n'avaient plus de contrats de travail mais qui continuaient à percevoir une rémunération de la part de l'entreprise, qui pouvaient bénéficier d'une indemnité de non-concurrence. La convention collective dans sa rédaction ne nous a pas particulièrement aidé. En revanche, trouver la jurisprudence qui allait avec a été essentiel et vraiment révélateur de la manière dont les juges, les conseils de Prud'hommes, les Cour d'appels et je crois même la Cour de Cassation ont eu l'occasion d’interpréter ce texte pour comprendre quels salariés devaient effectivement recevoir cette prime de vacances. 

Pourquoi avoir décidé de faire partie du cercle des bêta testeurs de Doctrine ? 

J'ai toujours à cœur d'aider et dans ce cas, c'était l'occasion de contribuer à la définition d'un outil qui correspond à mon besoin. Et puis, j'ai un côté un peu "geek" qui a du jouer.

En tant que bêta-testeuse, comment avez-vous été impliquée dans le développement de la fonctionnalité ? 

J'ai pas mal échangé avec la Product Manager chez Doctrine qui m'a présenté la fonctionnalité puis m'a laissé la parcourir par moi-même et faire mes premiers pas en mode bac à sable. On a fait différents points de suivi et j'ai pu faire mes retours d'expériences sur la manière dont j'avais pu utiliser l'outil et sur les difficultés éventuelles que j'avais pu rencontrer.

Comment vos retours ont-ils été pris en compte par Doctrine ? 

J'ai bénéficié d'une oreille attentive ! J'ai particulièrement aimé les échanges, même informels, qui ont vraiment donné un côté co-construction à l'outil.