Xavier Matharan

Avocat en droit public · Paris

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Aujourd'hui, avec Doctrine, nous avons un accès rapide et systématique à la donnée.

"Avant, nous écrivions aux juridictions : nous n'avions pas toujours de réponses, et [celles-ci] n'étaient pas toujours pertinentes."

Et aujourd'hui ?

Xavier Matharan, associé fondateur du cabinet Parme Avocats, et sa collaboratrice Justine Gatel, nous ont expliqué ce qui faisait de Doctrine un atout majeur pour leur pratique du droit public.

Domaine de droit par définition très jurisprudentiel, il est indispensable de pouvoir :

✅ Trouver des décisions qui s'appliquent exactement à son cas d'espèce

✅ Recevoir l'information en temps réel sur ses dossiers

✅ Conseiller ses clients en prenant en compte la tendance jurisprudentielle d'un tribunal

Découvrez leurs témoignages.

Xavier Matharan : Le droit public est un droit jurisprudentiel. Il y a très peu de lois, très peu de textes.

Justine Gatel : On aimerait que les textes soient clairs et précis mais c'est pas toujours le cas. C'est pour ça que la jurisprudence est extrêmement importante. C'est là que Doctrine a un grand rôle à jouer.

XM : Avant nous écrivions aux juridictions. Nous n'avions pas toujours de réponse. Et les réponses n'étaient pas toujours pertinentes. Aujourd'hui, rapidement et systématiquement nous avons accès à la donnée.

JG : Cela m'a permis de faire des recherches plus rapidement, des recherches qui peuvent être parfois longues et fastidieuses. Cela m'a aussi permis de trouver des décisions que je ne trouvais pas sur les autres bases de données, notamment les décisions de juridictions de premier degré et pour ce qui me concerne, les décisions des tribunaux administratifs.

XM : Doctrine a contribué au développement de notre cabinet en nous permettant d'avoir accès à toutes les décisions, y compris d'un tribunal. Ça nous permet de donner des conseils en fonction de la jurisprudence de ce tribunal. Et pour nous c'est absolument indispensable.

XM : Je défendais un étranger en situation irrégulière devant le tribunal administratif de Melun. J'ai pu montrer au président une décision qu'il avait rendue la veille dans un cas similaire et ainsi libérer cet étranger, qui a pu retrouver les siens en fin de journée.

JG : C'est cette fois où j'étais vraiment coincée sur une question de droit très précise dans un dossier avec des très forts enjeux dans le domaine de l'énergie qui suscite de grandes contestations de la part notamment des associations, où j'ai été vraiment soulagée de trouver des décisions de jurisprudence qui s'appliquaient exactement à mon cas d'espèce et qui m'ont permis de remporter un contentieux très important.

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