Juridiction

Cour d'appel de Colmar

Décisions récentes les plus consultées


3Cour d'appel de Colmar, Chambre 2 a, 21 mars 2024, n° 22/01047
Infirmation partielle
  • Copropriété : organisation et administration·
  • Biens - propriété littéraire et artistique·
  • Assemblée générale·
  • Résolution·
  • Syndicat de copropriétaires·
  • Nullité·
  • Annulation·
  • Administrateur provisoire·
  • Tribunal judiciaire·
  • Adresses

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4Cour d'appel de Colmar, Chambre 6 étrangers, 21 mars 2024, n° 24/01101
Confirmation
  • Droits attachés à la personne·
  • Droit des personnes·
  • Prolongation·
  • Moyen nouveau·
  • Interprète·
  • Détention·
  • Visioconférence·
  • Liberté·
  • Ordonnance·
  • Tribunal judiciaire

9Cour d'appel de Colmar, Chambre 2 a, 21 mars 2024, n° 21/04256
Confirmation
  • Copropriété : organisation et administration·
  • Biens - propriété littéraire et artistique·
  • Assemblée générale·
  • Sociétés·
  • Conseil syndical·
  • Budget·
  • Tribunal judiciaire·
  • Demande·
  • Partie commune·
  • Pièces
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Ville
COLMAR
Adresse
9 avenue Raymond Poincaré
CS 60073 68027 COLMAR CEDEX
Téléphone
Fax
03 89 23 72 21