Juridiction

Cour d'appel de Douai

Décisions récentes les plus consultées


2Cour d'appel de Douai, Étrangers, 1er mai 2024, n° 24/00882
Confirmation
  • Droits attachés à la personne·
  • Droit des personnes·
  • Prolongation·
  • Administration·
  • Décision d’éloignement·
  • Droit d'asile·
  • Séjour des étrangers·
  • Liberté·
  • Ordonnance·
  • Diligences

3Cour d'appel de Douai, Étrangers, 1er mai 2024, n° 24/00892
Confirmation
  • Droits attachés à la personne·
  • Droit des personnes·
  • Prolongation·
  • Décision d’éloignement·
  • Ordonnance·
  • Droit d'asile·
  • Séjour des étrangers·
  • Liberté·
  • Mauritanie·
  • Détention

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4Cour d'appel de Douai, Étrangers, 1er mai 2024, n° 24/00879
Confirmation
  • Droits attachés à la personne·
  • Droit des personnes·
  • Prolongation·
  • Vietnam·
  • Décision d’éloignement·
  • Droit d'asile·
  • Séjour des étrangers·
  • Liberté·
  • Ordonnance·
  • Détention

5Cour d'appel de Douai, Étrangers, 1er mai 2024, n° 24/00893
Confirmation
  • Droits attachés à la personne·
  • Droit des personnes·
  • Prolongation·
  • Décision d’éloignement·
  • Droit d'asile·
  • Séjour des étrangers·
  • Administration·
  • Ordonnance·
  • Liberté·
  • Détention

6Cour d'appel de Douai, Étrangers, 1er mai 2024, n° 24/00883
Confirmation
  • Droits attachés à la personne·
  • Droit des personnes·
  • Détention·
  • Liberté·
  • Prolongation·
  • Droit d'asile·
  • Séjour des étrangers·
  • Ordonnance·
  • Décision d’éloignement·
  • Durée

8Cour d'appel de Douai, Étrangers, 30 avril 2024, n° 24/00871
Confirmation
  • Droits attachés à la personne·
  • Droit des personnes·
  • Ordonnance·
  • Territoire français·
  • Droit d'asile·
  • Séjour des étrangers·
  • Interprète·
  • Nationalité·
  • Prolongation·
  • Liberté

9Cour d'appel de Douai, Étrangers, 30 avril 2024, n° 24/00866
Confirmation
  • Droits attachés à la personne·
  • Droit des personnes·
  • Étranger·
  • Liberté·
  • Représentation·
  • Détention·
  • Tribunal judiciaire·
  • Garantie·
  • Ordonnance·
  • Voyage
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DOUAI
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CS 20705 59507 DOUAI CEDEX
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