Juridiction

Cour d'appel de Douai

Décisions récentes les plus consultées


1Cour d'appel de Douai, Étrangers, 12 février 2024, n° 24/00323
Confirmation
  • Droits attachés à la personne·
  • Droit des personnes·
  • Prolongation·
  • Décision d’éloignement·
  • Cameroun·
  • Vol·
  • Ordonnance·
  • Liberté·
  • Administration·
  • Droit d'asile

2Cour d'appel de Douai, Visites domiciliaires, 12 février 2024, n° 23/00748
Confirmation
  • Biens - propriété littéraire et artistique·
  • Saisies et mesures conservatoires·
  • Distribution·
  • Tribunal judiciaire·
  • Liberté·
  • Code de commerce·
  • Adresses·
  • Revendeur·
  • Siège social·
  • Saisie

6Cour d'appel de Douai, Étrangers, 11 février 2024, n° 24/00321
Infirmation
  • Droits attachés à la personne·
  • Droit des personnes·
  • Assignation à résidence·
  • Étranger·
  • Courriel·
  • Interprète·
  • Adresses·
  • Passeport·
  • Ordonnance·
  • Éloignement

7Cour d'appel de Douai, Étrangers, 11 février 2024, n° 24/00319
Confirmation
  • Droits attachés à la personne·
  • Droit des personnes·
  • Interprète·
  • Ordonnance·
  • Administration·
  • Angola·
  • Droit d'asile·
  • Séjour des étrangers·
  • Courriel·
  • Mer

8Cour d'appel de Douai, Étrangers, 11 février 2024, n° 24/00315
Infirmation
  • Droits attachés à la personne·
  • Droit des personnes·
  • Assignation à résidence·
  • Interprète·
  • Adresses·
  • Passeport·
  • Ordonnance·
  • Éloignement·
  • Liberté·
  • Droit d'asile

9Cour d'appel de Douai, Étrangers, 11 février 2024, n° 24/00300
Confirmation
  • Droits attachés à la personne·
  • Droit des personnes·
  • Interprète·
  • Langue·
  • Administration·
  • Droit d'asile·
  • Séjour des étrangers·
  • Télécommunication·
  • Ordonnance·
  • Angola

10Cour d'appel de Douai, Étrangers, 11 février 2024, n° 24/00316
Confirmation
  • Droits attachés à la personne·
  • Droit des personnes·
  • Prolongation·
  • Liberté·
  • Détention·
  • Décision d’éloignement·
  • Ordonnance·
  • Droit d'asile·
  • Séjour des étrangers·
  • Interprète
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CS 20705 59507 DOUAI CEDEX
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