Juridiction

Cour d'appel de Poitiers

Décisions récentes les plus consultées


1Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 11 avril 2024, n° 22/01555
Confirmation
  • Relations du travail et protection sociale·
  • Risques professionnels·
  • Machine·
  • Faute inexcusable·
  • Sécurité·
  • Victime·
  • Employeur·
  • Consorts·
  • Affection·
  • Préjudice moral

2Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 11 avril 2024, n° 22/00673
Infirmation partielle
  • Relations du travail et protection sociale·
  • Relations individuelles de travail·
  • Licenciement·
  • Sociétés·
  • Absence prolongee·
  • Salarié·
  • Indemnité·
  • Directeur général·
  • Travail·
  • Poste

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5Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 11 avril 2024, n° 21/03189
Confirmation
  • Relations du travail et protection sociale·
  • Protection sociale·
  • Incapacité·
  • Recours·
  • Maladie professionnelle·
  • Tribunal judiciaire·
  • Contentieux·
  • Employeur·
  • Sociétés·
  • Gauche

6Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 11 avril 2024, n° 22/00589
Infirmation partielle
  • Relations du travail et protection sociale·
  • Relations individuelles de travail·
  • Salariée·
  • Mi-temps thérapeutique·
  • Travail·
  • Degré·
  • Prime·
  • Convention de forfait·
  • Avenant·
  • Employeur

7Cour d'appel de Poitiers, Referes premier président, 11 avril 2024, n° 24/00008
  • Autres contrats de prestation de services·
  • Contrats·
  • Conséquences manifestement excessives·
  • Exécution provisoire·
  • Tribunaux de commerce·
  • Données·
  • Consignation·
  • Omission de statuer·
  • Demande·
  • Connexion

8Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 11 avril 2024, n° 22/00847
Confirmation
  • Relations du travail et protection sociale·
  • Relations individuelles de travail·
  • Travail·
  • Salarié·
  • Obligations de sécurité·
  • Employeur·
  • Harcèlement moral·
  • Santé·
  • Véhicule·
  • Fait

9Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 11 avril 2024, n° 22/00424
Confirmation
  • Relations du travail et protection sociale·
  • Risques professionnels·
  • Incapacité·
  • Barème·
  • Consolidation·
  • Lésion·
  • Accident du travail·
  • Blocage·
  • Extensions·
  • Articulation

10Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 11 avril 2024, n° 21/03685
Confirmation
  • Relations du travail et protection sociale·
  • Risques professionnels·
  • Incapacité·
  • Barème·
  • Gauche·
  • Maladie professionnelle·
  • Médecin·
  • Atteinte·
  • Tableau·
  • Lésion
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