Doctrine
  • Plateforme
    Dernières nouveautés
      Flow, l'IA juridique pour vos dossiers contentieux
      IA générative façon Doctrine
      Le Fiscal by Doctrine
    Notre différence
      Simulateur de rupture de contrat de travail
      Fonctionnalités
      Document Analyzer
    Pourquoi Doctrine ?
      Qu’est-ce qu’une plateforme d’IA juridique ?
      Couverture
  • Pour qui ?
    Solutions
      Cabinets d'avocats
      Directions d’entreprises
      Directions juridiques du secteur public
      Directions sinistres
    Ressources
      Webinars
      Mini-séries Doctrine
      Blog
      Centre d'aide
  • Avis clients
  • Tarifs
  • Connexion
Inscription
7 jours d’essai gratuit.
Inscription en moins d’une minute. Pas de carte de crédit requise.
Juridiction

Tribunal de commerce de Paris

Décisions récentes les plus consultées

1. Tribunal de commerce / TAE de Paris, 7 mai 2025, n° 2025026487
 Lire la suite…

2. Tribunal de commerce / TAE de Paris, Chambre 1 11, 5 mai 2025, n° J2025000231
 Lire la suite…

3. Tribunal de commerce / TAE de Paris, Chambre 1 12, 5 mai 2025, n° 2024056091
 Lire la suite…

4. Tribunal de commerce / TAE de Paris, Chambre 1 11, 5 mai 2025, n° 2024082250
 Lire la suite…

5. Tribunal de commerce / TAE de Paris, Chambre 1 11, 5 mai 2025, n° 2024061715
 Lire la suite…

6. Tribunal de commerce / TAE de Paris, Chambre 1 12, 5 mai 2025, n° 2024082698
 Lire la suite…

7. Tribunal de commerce / TAE de Paris, Chambre 1 11, 5 mai 2025, n° 2023049666
 Lire la suite…

8. Tribunal de commerce / TAE de Paris, Chambre 1 11, 5 mai 2025, n° 2023008520
 Lire la suite…

9. Tribunal de commerce / TAE de Paris, Chambre 1 11, 5 mai 2025, n° 2023020027
 Lire la suite…

10. Tribunal de commerce / TAE de Paris, Chambre 1 11, 5 mai 2025, n° 2024023626
 Lire la suite…
Testez Doctrine gratuitement
pendant 7 jours
Démarrer
Vous avez déjà un compte ?Connexion
Ville
PARIS
Adresse
1 QUAI DE CORSE 75181 PARIS CEDEX 04
Téléphone
0 891 01 75 75
Contactez notre service commercial au 01 84 80 33 48
Doctrine
1re plateforme d’IA juridique
linkedinXfacebookyoutubeinstgram
FORSETI SAS - Reproduction interdite - Sources privées, INPI, INSEE, data.gouv.fr
Produit
AccueilFonctionnalitésDocument AnalyzerJobexitNouveautésTarifsEnvoyer une décision
Plan du site
DécisionsLois et règlementsRèglements et directives UEDocuments parlementairesConventions collectivesConventions fiscalesAvocatsCabinetsEntreprisesRubriques jurisprudentiellesAnnuaires thématiquesLe Fiscal by Doctrine
Communauté
Avis de nos clientsBlogPodcast Droit CommunJe le jure !Doctrine TV
Assistance
AideMentions légalesCGUCGV JobexitDonnées personnellesPolitique de Cookies
Refuser les cookies
Nous contacter
Doctrine
À proposNous recrutonsInside DoctrineCode de bonne conduitePresseDoctrine 🇮🇹