Juridiction

Cour d'appel de Toulouse

Décisions récentes les plus consultées


1Cour d'appel de Toulouse, Recours hospitalisation, 19 avril 2024, n° 24/00052
  • Droits attachés à la personne·
  • Droit des personnes·
  • Cliniques·
  • Hospitalisation·
  • Détention·
  • Ministère public·
  • Liberté·
  • Tribunal judiciaire·
  • Adresses·
  • Ordonnance du juge

2Cour d'appel de Toulouse, Recours hospitalisation, 19 avril 2024, n° 24/00051
  • Droits attachés à la personne·
  • Droit des personnes·
  • Hospitalisation·
  • Épouse·
  • Centre hospitalier·
  • Détention·
  • Adresses·
  • Ministère public·
  • Liberté·
  • Tribunal judiciaire

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4Cour d'appel de Toulouse, Étrangers, 18 avril 2024, n° 24/00442
Confirmation
  • Droits attachés à la personne·
  • Droit des personnes·
  • Éloignement·
  • Prolongation·
  • Consulat·
  • Étranger·
  • Impossibilite d 'executer·
  • Administration·
  • Diligences·
  • Lot

6Cour d'appel de Toulouse, 3e chambre, 18 avril 2024, n° 22/02731
Infirmation partielle
  • Baux d'habitation et baux professionnels·
  • Contrats·
  • Trouble de voisinage·
  • Tentative·
  • Conciliateur de justice·
  • Midi-pyrénées·
  • Conciliation·
  • Demande·
  • Tribunal judiciaire·
  • Résiliation du bail

8Cour d'appel de Toulouse, Étrangers, 17 avril 2024, n° 24/00438
Confirmation
  • Droits attachés à la personne·
  • Droit des personnes·
  • Étranger·
  • Assignation à résidence·
  • Document d'identité·
  • Décision d’éloignement·
  • Représentation·
  • Voyage·
  • Garantie·
  • Assignation

9Cour d'appel de Toulouse, Étrangers, 16 avril 2024, n° 24/00434
Confirmation
  • Droits attachés à la personne·
  • Droit des personnes·
  • Habilitation·
  • Territoire français·
  • Tribunal judiciaire·
  • Représentation·
  • Décision d’éloignement·
  • Prolongation·
  • Identité·
  • Droit d'asile

10Cour d'appel de Toulouse, Étrangers, 16 avril 2024, n° 24/00437
Confirmation
  • Droits attachés à la personne·
  • Droit des personnes·
  • Étranger·
  • Éloignement·
  • Assignation à résidence·
  • Représentation·
  • Tribunal judiciaire·
  • Atlantique·
  • Garantie·
  • Territoire français
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