Juridiction

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Décisions récentes les plus consultées


2Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1 1, 14 février 2024, n° 22/16880
  • Autres contrats de prestation de services·
  • Contrats·
  • Incident·
  • Mise en état·
  • Demande de radiation·
  • Ordonnance·
  • Tribunal judiciaire·
  • Avocat·
  • Aide juridictionnelle·
  • Exécution provisoire

3Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1 8, 14 février 2024, n° 22/10134
Confirmation
  • Copropriété : organisation et administration·
  • Biens - propriété littéraire et artistique·
  • Partie commune·
  • Résolution·
  • Lot·
  • Accès·
  • Règlement de copropriété·
  • Vote·
  • Syndicat de copropriétaires·
  • Carrelage

5Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2 4, 14 février 2024, n° 22/08062
Confirmation
  • Demande en partage, ou contestations relatives au partage·
  • Partage, indivision, succession·
  • Droit de la famille·
  • Cadastre·
  • Tribunal judiciaire·
  • Partage·
  • Licitation·
  • Parcelle·
  • Notaire·
  • Enchère

6Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1 1, 14 février 2024, n° 22/10691
Irrecevabilité
  • Autres contrats de prestation de services·
  • Contrats·
  • Demande de radiation·
  • Conclusion·
  • Mise en état·
  • Conséquences manifestement excessives·
  • Incident·
  • Radiation du rôle·
  • Inexecution·
  • Appel

7Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1 8, 14 février 2024, n° 22/07308
Confirmation
  • Baux d'habitation et baux professionnels·
  • Contrats·
  • Habitat·
  • Syndicat de copropriétaires·
  • Eaux·
  • Locataire·
  • Régularisation·
  • Consommation·
  • Compteur·
  • Côte

10Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1 8, 14 février 2024, n° 22/12087
Confirmation
  • Demande en paiement relative à un autre contrat·
  • Contrats divers·
  • Contrats·
  • Reconnaissance de dette·
  • Violence·
  • Contrainte·
  • Aide juridique·
  • Couple·
  • Enfant·
  • Fait
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