Juridiction

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Décisions récentes les plus consultées

1. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4 2, 27 septembre 2024, n° 24/01296

2. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4 2, 27 septembre 2024, n° 19/19296

3. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4 6, 27 septembre 2024, n° 21/17400

Non-lieu à statuer

Relations du travail et protection sociale·
Relations individuelles de travail·
Défaillant·
Désistement·
Avocat·
Adresses·
Dessaisissement·
Conseiller·
Ordonnance de référé·
Magistrat

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4. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4 2, 27 septembre 2024, n° 24/03549

Relations du travail et protection sociale·
Relations individuelles de travail·
Technologie·
Radiation·
Délai·
Défaut·
Adresses·
Date·
Avis·
Homme

5. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1 4, 26 septembre 2024, n° 20/01445

Infirmation partielle

6. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1 9, 26 septembre 2024, n° 23/14243

Infirmation

7. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3 2, 26 septembre 2024, n° 20/02807

Infirmation partielle

Villa·
Crédit·
Créance·
Liberté·
Intérêt·
Prêt·
Sursis à statuer·
Titre·
Ordonnance·
Chirographaire

8. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1 7, 26 septembre 2024, n° 24/00435

Infirmation partielle

Baux d'habitation et baux professionnels·
Contrats·
Logement·
Locataire·
Bailleur·
Loyer·
Eaux·
Commissaire de justice·
Ventilation·
Cabinet

9. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1 2, 26 septembre 2024, n° 23/14193

Infirmation partielle

Dommages causés par des véhicules·
Responsabilité et quasi-contrats·
Europe·
Véhicule·
Provision·
In solidum·
Adresses·
Commissaire de justice·
Tribunal judiciaire·
Société d'assurances

10. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1 2, 26 septembre 2024, n° 23/12183

Infirmation partielle

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