Juridiction

Cour d'appel de Rennes

Décisions récentes les plus consultées


2Cour d'appel de Rennes, 8e chambre prud'homale, 14 février 2024, n° 19/03905
Infirmation partielle
  • Demande de requalification du contrat de travail·
  • Relations du travail et protection sociale·
  • Relations individuelles de travail·
  • Livraison·
  • Atlantique·
  • Sociétés·
  • Liquidation judiciaire·
  • Titre·
  • Indemnité·
  • Heures supplémentaires

3Cour d'appel de Rennes, 5e chambre, 14 février 2024, n° 21/01262
Infirmation
  • Contrat d'assurance·
  • Contrats·
  • Sociétés·
  • Assurances·
  • Indemnités journalieres·
  • Intervention volontaire·
  • Titre·
  • Condamnation·
  • Hors de cause·
  • Arrêt de travail

4Cour d'appel de Rennes, 5e chambre, 14 février 2024, n° 21/01435
Infirmation partielle
  • Baux d'habitation et baux professionnels·
  • Contrats·
  • Commandement de payer·
  • Clause resolutoire·
  • Assignation·
  • Locataire·
  • Jugement·
  • Bail·
  • Expulsion·
  • Dette

5Cour d'appel de Rennes, 5e chambre, 14 février 2024, n° 21/01267
Infirmation partielle
  • Baux d'habitation et baux professionnels·
  • Contrats·
  • Locataire·
  • Dépôt·
  • Huissier·
  • Garantie·
  • Restitution·
  • État·
  • Coûts·
  • Dégradations

6Cour d'appel de Rennes, 8e chambre prud'homale, 14 février 2024, n° 19/02476
Infirmation partielle
  • Relations du travail et protection sociale·
  • Relations individuelles de travail·
  • Atlantique·
  • Livraison·
  • Titre·
  • Travail·
  • Licenciement·
  • Heures supplémentaires·
  • Congés payés·
  • Salaire

9Cour d'appel de Rennes, 8e chambre prud'homale, 14 février 2024, n° 20/05443
Infirmation partielle
  • Relations du travail et protection sociale·
  • Relations individuelles de travail·
  • Licenciement·
  • Développement·
  • Indemnité·
  • Harcèlement moral·
  • Employeur·
  • Accident du travail·
  • Salaire·
  • Arrêt de travail
Testez Doctrine gratuitement
pendant 7 jours
Vous avez déjà un compte ?Connexion
Ville
RENNES
Adresse
PLACE DU PARLEMENT DE BRETAGNE
CS 66423 35064 RENNES CEDEX
Téléphone