Juridiction
Cour d'appel de Rennes
Décisions récentes les plus consultées
Infirmation
- Relations du travail et protection sociale·
- Relations individuelles de travail·
- Demande de remise de documents·
- Liquidateur·
- Astreinte·
- Liquidation·
- Homme·
- Contrat de travail·
- Référé·
- Fond
Sécurisez votre environnement d’affaires avec Doctrine
Explorez l'historique et l'écosystème d'une entreprise depuis une seule et même page. Placez-la sous surveillance pour savoir dès que quelque chose bouge.
Découvrir un exemple- Relations du travail et protection sociale·
- Relations individuelles de travail·
- Liquidation judiciaire·
- Saisine·
- Mise en état·
- Radiation·
- Diligences·
- Mandataire ad hoc·
- Insuffisance d’actif·
- Lettre simple
Infirmation
- Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction·
- Contrats·
- Architecture·
- Architecte·
- Ouvrage·
- Sociétés·
- Sms·
- Mission·
- Résiliation du contrat·
- Titre
10. Cour d'appel de Rennes, 4e chambre, 18 avril 2024, n° 22/01084
Infirmation partielle
- Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction·
- Contrats·
- Brasserie·
- Sociétés·
- Construction·
- Air·
- Ventilation·
- In solidum·
- Responsabilité·
- Technique