Juridiction

Cour d'appel de Rennes

Décisions récentes les plus consultées


3Cour d'appel de Rennes, 7e chambre prud'homale, 18 avril 2024, n° 23/04073
Infirmation
  • Relations du travail et protection sociale·
  • Relations individuelles de travail·
  • Demande de remise de documents·
  • Liquidateur·
  • Astreinte·
  • Liquidation·
  • Homme·
  • Contrat de travail·
  • Référé·
  • Fond

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6Cour d'appel de Rennes, 8e chambre prud'homale, 18 avril 2024, n° 17/04406
  • Relations du travail et protection sociale·
  • Relations individuelles de travail·
  • Liquidation judiciaire·
  • Saisine·
  • Mise en état·
  • Radiation·
  • Diligences·
  • Mandataire ad hoc·
  • Insuffisance d’actif·
  • Lettre simple

8Cour d'appel de Rennes, 4e chambre, 18 avril 2024, n° 22/06382
Infirmation
  • Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction·
  • Contrats·
  • Architecture·
  • Architecte·
  • Ouvrage·
  • Sociétés·
  • Sms·
  • Mission·
  • Résiliation du contrat·
  • Titre

10Cour d'appel de Rennes, 4e chambre, 18 avril 2024, n° 22/01084
Infirmation partielle
  • Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction·
  • Contrats·
  • Brasserie·
  • Sociétés·
  • Construction·
  • Air·
  • Ventilation·
  • In solidum·
  • Responsabilité·
  • Technique
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Ville
RENNES
Adresse
PLACE DU PARLEMENT DE BRETAGNE
CS 66423 35064 RENNES CEDEX
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