Juridiction

Cour d'appel de Rennes

Décisions récentes les plus consultées


2Cour d'appel de Rennes, 7e chambre prud'homale, 18 avril 2024, n° 21/02360
Confirmation
  • Relations du travail et protection sociale·
  • Relations individuelles de travail·
  • Associations·
  • Indemnités de licenciement·
  • Employeur·
  • Contrat de travail·
  • Salariée·
  • Mission·
  • Arrêt de travail·
  • Médecin du travail

3Cour d'appel de Rennes, 7e chambre prud'homale, 18 avril 2024, n° 23/04073
Infirmation
  • Relations du travail et protection sociale·
  • Relations individuelles de travail·
  • Demande de remise de documents·
  • Liquidateur·
  • Astreinte·
  • Liquidation·
  • Homme·
  • Contrat de travail·
  • Référé·
  • Fond

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5Cour d'appel de Rennes, 7e chambre prud'homale, 18 avril 2024, n° 21/02490
Confirmation
  • Relations du travail et protection sociale·
  • Contrat de travail·
  • Non-concurrence·
  • Clause·
  • Ags·
  • Salaire·
  • Cession·
  • Cessation des paiements·
  • Liquidation·
  • Indemnité

6Cour d'appel de Rennes, 8e chambre prud'homale, 18 avril 2024, n° 17/04406
  • Relations du travail et protection sociale·
  • Relations individuelles de travail·
  • Liquidation judiciaire·
  • Saisine·
  • Mise en état·
  • Radiation·
  • Diligences·
  • Mandataire ad hoc·
  • Insuffisance d’actif·
  • Lettre simple

7Cour d'appel de Rennes, Chambre étrangers hsc, 18 avril 2024, n° 24/00140
  • Droits attachés à la personne·
  • Droit des personnes·
  • Hospitalisation·
  • Contrainte·
  • Tribunal judiciaire·
  • Certificat médical·
  • Détention·
  • Liberté·
  • Manuscrit·
  • Ordonnance

8Cour d'appel de Rennes, 4e chambre, 18 avril 2024, n° 22/06382
Infirmation
  • Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction·
  • Contrats·
  • Architecture·
  • Architecte·
  • Ouvrage·
  • Sociétés·
  • Sms·
  • Mission·
  • Résiliation du contrat·
  • Titre

9Cour d'appel de Rennes, 4e chambre, 18 avril 2024, n° 23/01103
Infirmation partielle
  • Copropriété : droits et obligations des copropriétaires·
  • Demande en paiement des charges ou des contributions·
  • Biens - propriété littéraire et artistique·
  • Syndicat de copropriétaires·
  • Titre·
  • Charges de copropriété·
  • Adresses·
  • Intérêt·
  • Lot·
  • Jugement

10Cour d'appel de Rennes, 4e chambre, 18 avril 2024, n° 22/01084
Infirmation partielle
  • Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction·
  • Contrats·
  • Brasserie·
  • Sociétés·
  • Construction·
  • Air·
  • Ventilation·
  • In solidum·
  • Responsabilité·
  • Technique
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Ville
RENNES
Adresse
PLACE DU PARLEMENT DE BRETAGNE
CS 66423 35064 RENNES CEDEX
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