Juridiction

Conseil de prud'hommes de Vesoul

Décisions récentes les plus consultées


1Conseil de prud'hommes de Vesoul, 30 avril 2008, 07/00173
  • Contrat de travail, exécution·
  • Indemnité·
  • Convention collective·
  • Sociétés·
  • Protocole·
  • Assesseur·
  • Différences·
  • Lieu de travail·
  • Domicile·
  • Réception

2Conseil de prud'hommes de Vesoul, 3 juin 2002, n° 01/00197
Cour d'appel : Infirmation
  • Logiciel·
  • Faute grave·
  • Employeur·
  • Site web·
  • Virus·
  • Licenciement pour faute·
  • Multimédia·
  • Travail·
  • Réseau·
  • Personnel
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VESOUL
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