Juridiction

Cour d'appel de Paris

Décisions récentes les plus consultées


1Cour d'appel de Paris, Pôle 5 chambre 7, 15 février 2024, n° 22/04490
Irrecevabilité
  • Relations avec les personnes publiques·
  • Norme nf·
  • Réseau·
  • Distribution·
  • Parcelle·
  • Servitude·
  • Électricité·
  • Installation·
  • Énergie·
  • Utilisateur

2Cour d'appel de Paris, Pôle 5 chambre 7, 15 février 2024, n° 21/20095
Irrecevabilité
  • Relations avec les personnes publiques·
  • Réseau·
  • Norme nf·
  • Énergie·
  • Installation·
  • Distribution·
  • Différend·
  • Technique·
  • Servitude·
  • Électricité

4Cour d'appel de Paris, Pôle 6 chambre 3, 14 février 2024, n° 20/03550
Infirmation partielle
  • Relations du travail et protection sociale·
  • Relations individuelles de travail·
  • Ags·
  • Abondement·
  • Plan·
  • Liquidateur·
  • Commission·
  • Sociétés·
  • Créance·
  • Sauvegarde

5Cour d'appel de Paris, Pôle 6 chambre 9, 14 février 2024, n° 21/01743
Confirmation
  • Relations du travail et protection sociale·
  • Relations individuelles de travail·
  • Banque·
  • Harcèlement moral·
  • Indemnité·
  • Licenciement nul·
  • Résiliation judiciaire·
  • Demande·
  • Liberté syndicale·
  • Résiliation

6Cour d'appel de Paris, Pôle 6 chambre 4, 14 février 2024, n° 21/04564
Infirmation partielle
  • Relations du travail et protection sociale·
  • Relations individuelles de travail·
  • Licenciement·
  • Enquête·
  • Harcèlement sexuel·
  • Transport·
  • Harcèlement moral·
  • Salariée·
  • Prescription·
  • Code du travail

7Cour d'appel de Paris, Pôle 6 chambre 4, 14 février 2024, n° 21/06829
Infirmation partielle
  • Relations du travail et protection sociale·
  • Relations individuelles de travail·
  • Travail·
  • Harcèlement moral·
  • Indemnité·
  • Salarié·
  • Licenciement nul·
  • Congés payés·
  • Jugement·
  • Sociétés

9Cour d'appel de Paris, Pôle 1 chambre 11, 14 février 2024, n° 24/00733
Irrecevabilité
  • Droits attachés à la personne·
  • Droit des personnes·
  • Droit d'asile·
  • Séjour des étrangers·
  • Tribunal judiciaire·
  • Centre d'hébergement·
  • Ordonnance·
  • Appel·
  • Notification·
  • Pourvoi en cassation

10Cour d'appel de Paris, Pôle 6 chambre 3, 14 février 2024, n° 20/03543
Infirmation partielle
  • Relations du travail et protection sociale·
  • Relations individuelles de travail·
  • Ags·
  • Abondement·
  • Plan·
  • Liquidateur·
  • Commission·
  • Sociétés·
  • Créance·
  • Sauvegarde
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