Juridiction

Cour d'appel de Paris

Décisions récentes les plus consultées


2Cour d'appel de Paris, Pôle 1 chambre 11, 18 avril 2024, n° 24/01785
Confirmation
  • Droits attachés à la personne·
  • Droit des personnes·
  • Aéroport·
  • Ordonnance·
  • Maintien·
  • Tribunal judiciaire·
  • Fichier·
  • Voyage·
  • Étranger·
  • Consultation

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4Cour d'appel de Paris, Pôle 1 chambre 12, 18 avril 2024, n° 24/00213
Infirmation
  • Droits attachés à la personne·
  • Droit des personnes·
  • Tribunal judiciaire·
  • Détention·
  • Centre hospitalier·
  • Liberté·
  • Mainlevée·
  • Maintien·
  • Notification·
  • Irrégularité

5Cour d'appel de Paris, Pôle 1 chambre 11, 18 avril 2024, n° 24/01787
Confirmation
  • Droits attachés à la personne·
  • Droit des personnes·
  • Droit d'asile·
  • Séjour des étrangers·
  • Tribunal judiciaire·
  • Ordonnance·
  • Administration·
  • Appel·
  • Détention·
  • Éloignement

6Cour d'appel de Paris, Pôle 1 chambre 11, 18 avril 2024, n° 24/01786
Confirmation
  • Droits attachés à la personne·
  • Droit des personnes·
  • Décision d’éloignement·
  • Droit d'asile·
  • Séjour des étrangers·
  • Exécution d'office·
  • Voyage·
  • Délivrance·
  • Prolongation·
  • Tribunal judiciaire

8Cour d'appel de Paris, Pôle 1 chambre 11, 18 avril 2024, n° 24/01783
Confirmation
  • Droits attachés à la personne·
  • Droit des personnes·
  • Ordonnance·
  • Droit d'asile·
  • Séjour des étrangers·
  • Tribunal judiciaire·
  • Maintien·
  • Aéroport·
  • Détention·
  • République

9Cour d'appel de Paris, Pôle 1 chambre 11, 18 avril 2024, n° 24/01777
Infirmation
  • Droits attachés à la personne·
  • Droit des personnes·
  • Tribunal judiciaire·
  • Ordonnance·
  • Suspensif·
  • Prolongation·
  • Détention·
  • Étranger·
  • Administration·
  • République

10Cour d'appel de Paris, Pôle 1 chambre 11, 18 avril 2024, n° 24/01782
Confirmation
  • Droits attachés à la personne·
  • Droit des personnes·
  • Droit d'asile·
  • Séjour des étrangers·
  • Tribunal judiciaire·
  • Ordonnance·
  • Appel·
  • Détention·
  • Déclaration·
  • Liberté
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