Juridiction

Cour d'appel de Versailles

Décisions récentes les plus consultées


4Cour d'appel de Versailles, Chambre civile 1 7, 13 février 2024, n° 24/00890
Confirmation
  • Droits attachés à la personne·
  • Droit des personnes·
  • Assignation à résidence·
  • Arrestation·
  • Prolongation·
  • Registre·
  • Administration·
  • Droit d'asile·
  • Séjour des étrangers·
  • Asile

5Cour d'appel de Versailles, Chambre civile 1 7, 12 février 2024, n° 24/00882
Confirmation
  • Droits attachés à la personne·
  • Droit des personnes·
  • Éloignement·
  • Congo·
  • Prolongation·
  • Voyage·
  • Droit d'asile·
  • Séjour des étrangers·
  • Assignation à résidence·
  • Ordonnance

6Cour d'appel de Versailles, Chambre civile 1 7, 11 février 2024, n° 24/00880
Infirmation
  • Droits attachés à la personne·
  • Droit des personnes·
  • Détention·
  • Liberté·
  • Notification·
  • Adresses·
  • Ordonnance·
  • Ministère public·
  • Appel·
  • Droit d'asile

7Cour d'appel de Versailles, Chambre civile 1 7, 11 février 2024, n° 24/00878
Confirmation
  • Droits attachés à la personne·
  • Droit des personnes·
  • Garde à vue·
  • Examen médical·
  • Médecin·
  • Droit d'asile·
  • Séjour des étrangers·
  • Territoire français·
  • Prolongation·
  • Détention

10Cour d'appel de Versailles, Chambre commerciale 3 1, 8 février 2024, n° 21/06938
Infirmation partielle
  • Baux d'habitation et baux professionnels·
  • Contrats·
  • Sociétés·
  • Location-gérance·
  • Condamnation solidaire·
  • Solidarité·
  • Commerce·
  • Liquidation judiciaire·
  • Demande·
  • Infirmation
Testez Doctrine gratuitement
pendant 7 jours
Vous avez déjà un compte ?Connexion
Ville
VERSAILLES
Adresse
5 RUE CARNOT
RP 1113 78011 VERSAILLES CEDEX
Téléphone
Fax
01 39 49 68 86