Juridiction

Cour d'appel de Versailles

Décisions récentes les plus consultées


2Cour d'appel de Versailles, Chambre civile 1 7, 17 avril 2024, n° 24/02249
Confirmation
  • Droits attachés à la personne·
  • Droit des personnes·
  • Hospitalisation·
  • Centre hospitalier·
  • Santé publique·
  • Maintien·
  • Sûretés·
  • Ordonnance·
  • Trouble·
  • Certificat médical

3Cour d'appel de Versailles, Chambre civile 1 7, 16 avril 2024, n° 24/02236
Désistement
  • Droits attachés à la personne·
  • Droit des personnes·
  • Centre hospitalier·
  • Désistement·
  • Dessaisissement·
  • Ordonnance·
  • Adresses·
  • Appel·
  • Messages électronique·
  • Décret

Sécurisez votre environnement d’affaires avec Doctrine

Explorez l'historique et l'écosystème d'une entreprise depuis une seule et même page. Placez-la sous surveillance pour savoir dès que quelque chose bouge.

Découvrir un exemple
Exemple de cartographie d'enterprise

4Cour d'appel de Versailles, Chambre civile 1 7, 16 avril 2024, n° 24/02203
Confirmation
  • Droits attachés à la personne·
  • Droit des personnes·
  • Hospitalisation·
  • Ordonnance·
  • Médecin·
  • Centre hospitalier·
  • Certificat médical·
  • Santé publique·
  • Détention·
  • Refus

5Cour d'appel de Versailles, Chambre civile 1 7, 16 avril 2024, n° 24/02202
  • Droits attachés à la personne·
  • Droit des personnes·
  • Centre hospitalier·
  • Hospitalisation·
  • Ordonnance·
  • Appel·
  • Mainlevée·
  • Contrainte·
  • Décret·
  • Avocat général

6Cour d'appel de Versailles, Chambre commerciale 3 2, 15 avril 2024, n° 23/08450
  • Liquidation judiciaire·
  • Saisine·
  • Caducité·
  • Déclaration·
  • Ordre des médecins·
  • Appel·
  • Copie·
  • Observation·
  • Avocat·
  • Procédure civile

7Cour d'appel de Versailles, Chambre commerciale 3 2, 15 avril 2024, n° 23/07955
  • Caducité·
  • Saisine·
  • Siège·
  • Audit·
  • Mise en état·
  • Déclaration·
  • Avocat·
  • Qualités·
  • Personnes·
  • Date

8Cour d'appel de Versailles, Chambre civile 1 7, 14 avril 2024, n° 24/02368
  • Droits attachés à la personne·
  • Droit des personnes·
  • Pourvoi en cassation·
  • Ordonnance·
  • Ministère public·
  • Notification·
  • Détention·
  • Visioconférence·
  • Étranger·
  • Liberté

9Cour d'appel de Versailles, Chambre civile 1 7, 12 avril 2024, n° 24/02169
Confirmation
  • Droits attachés à la personne·
  • Droit des personnes·
  • Hospitalisation·
  • Avis motivé·
  • Santé publique·
  • Détention·
  • Certificat médical·
  • Centre hospitalier·
  • Liberté·
  • Trouble

10Cour d'appel de Versailles, Chambre civile 1 7, 12 avril 2024, n° 24/02125
Confirmation
  • Droits attachés à la personne·
  • Droit des personnes·
  • Hospitalisation·
  • Maintien·
  • Mainlevée·
  • Santé publique·
  • Trouble·
  • Voies de recours·
  • Personnes·
  • Certificat
Testez Doctrine gratuitement
pendant 7 jours
Vous avez déjà un compte ?Connexion
Ville
VERSAILLES
Adresse
5 RUE CARNOT
RP 1113 78011 VERSAILLES CEDEX
Téléphone
Fax
01 39 49 68 86