Juridiction

Cour d'appel de Lyon

Décisions récentes les plus consultées


2Cour d'appel de Lyon, 3e chambre a, 21 mars 2024, n° 23/08701
Infirmation
  • Demande d'ouverture de la procédure de sauvegarde·
  • Plan·
  • Sauvegarde·
  • Adoption·
  • Sociétés·
  • Créance·
  • Règlement·
  • Créanciers·
  • Dividende·
  • Commerce

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5Cour d'appel de Lyon, 6e chambre, 21 mars 2024, n° 22/03341
Infirmation partielle
  • Prêt d'argent, crédit-bail , cautionnement·
  • Prêt - demande en remboursement du prêt·
  • Contrats·
  • Ligne·
  • Offre·
  • Consommation·
  • Intérêt·
  • Déchéance du terme·
  • Lettre·
  • Sociétés

8Cour d'appel de Lyon, 3e chambre a, 21 mars 2024, n° 23/08684
Infirmation
  • Demande d'ouverture de la procédure de sauvegarde·
  • Plan·
  • Sauvegarde·
  • Adoption·
  • Sociétés·
  • Créance·
  • Règlement·
  • Créanciers·
  • Dividende·
  • Commerce

9Cour d'appel de Lyon, 3e chambre a, 21 mars 2024, n° 20/05262
Infirmation partielle
  • Droit des affaires·
  • Concurrence·
  • Site internet·
  • Sociétés·
  • Europe·
  • Concurrence déloyale·
  • Reliure·
  • Photographie·
  • Détournement de clientèle·
  • Service

10Cour d'appel de Lyon, 3e chambre a, 21 mars 2024, n° 23/08685
Infirmation
  • Demande d'ouverture de la procédure de sauvegarde·
  • Plan·
  • Sauvegarde·
  • Location·
  • Adoption·
  • Sociétés·
  • Créance·
  • Règlement·
  • Créanciers·
  • Dividende
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Ville
LYON
Adresse
1 RUE DU PALAIS DE JUSTICE 69321 LYON CEDEX 05
Téléphone
Fax
04 72 56 06 00