Juridiction

Cour d'appel de Lyon

Décisions récentes les plus consultées


1Cour d'appel de Lyon, Retentions, 14 février 2024, n° 24/01166
Confirmation
  • Droits attachés à la personne·
  • Droit des personnes·
  • Assignation à résidence·
  • Détention·
  • Éloignement·
  • Droit d'asile·
  • Séjour des étrangers·
  • Ordonnance·
  • Territoire français·
  • Liberté

2Cour d'appel de Lyon, Retentions, 14 février 2024, n° 24/01155
Non-lieu à statuer
  • Droits attachés à la personne·
  • Droit des personnes·
  • Tribunal judiciaire·
  • Liberté·
  • Ordonnance·
  • Tunisie·
  • Détention·
  • Éloignement·
  • Appel·
  • Vol

3Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale a, 14 février 2024, n° 20/06374
Infirmation
  • Relations du travail et protection sociale·
  • Relations individuelles de travail·
  • Salarié·
  • Travail·
  • Employeur·
  • Salaire·
  • Courrier·
  • Licenciement·
  • Adresses·
  • Demande

5Cour d'appel de Lyon, Retentions, 14 février 2024, n° 24/01157
Infirmation
  • Droits attachés à la personne·
  • Droit des personnes·
  • Prolongation·
  • Décision d’éloignement·
  • Consulat·
  • Étranger·
  • Délivrance·
  • Ordonnance·
  • Tribunal judiciaire·
  • Liberté

6Cour d'appel de Lyon, 8e chambre, 14 février 2024, n° 21/07270
Confirmation
  • Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction·
  • Contrats·
  • Europe·
  • Sociétés·
  • Garantie décennale·
  • Réserve·
  • Habitat·
  • Jugement·
  • Mandataire judiciaire·
  • Ouvrage

7Cour d'appel de Lyon, 8e chambre, 14 février 2024, n° 22/00283
Infirmation partielle
  • Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction·
  • Contrats·
  • Chauffage·
  • Préjudice de jouissance·
  • Pompe à chaleur·
  • Assureur·
  • Expertise·
  • Titre·
  • Système·
  • Installation

8Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale a, 14 février 2024, n° 20/05269
Infirmation partielle
  • Relations du travail et protection sociale·
  • Demande d'indemnités ou de salaires·
  • Relations individuelles de travail·
  • Heures supplémentaires·
  • Salarié·
  • Travail·
  • Classification·
  • Titre·
  • Coefficient·
  • Agence

9Cour d'appel de Lyon, 8e chambre, 14 février 2024, n° 18/07729
Infirmation
  • Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction·
  • Contrats·
  • Sociétés·
  • Développement·
  • Clôture·
  • Béton·
  • Exception d'inexécution·
  • Titre·
  • Facture·
  • Détergent

10Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale a, 14 février 2024, n° 20/06874
Infirmation
  • Relations du travail et protection sociale·
  • Relations individuelles de travail·
  • Salariée·
  • Associations·
  • Salaire·
  • Langue·
  • Résiliation judiciaire·
  • Contrat de travail·
  • Coefficient·
  • Licenciement
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Ville
LYON
Adresse
1 RUE DU PALAIS DE JUSTICE 69321 LYON CEDEX 05
Téléphone
Fax
04 72 56 06 00