Juridiction

Cour d'appel de Lyon

Décisions récentes les plus consultées


2Cour d'appel de Lyon, 6e chambre, 18 avril 2024, n° 23/04432
Infirmation partielle
  • Surendettement·
  • Adresses·
  • Commission·
  • Remboursement·
  • Forfait·
  • Service·
  • Charges·
  • Jugement·
  • Débiteur·
  • Contentieux

3Cour d'appel de Lyon, 6e chambre, 18 avril 2024, n° 23/04430
Infirmation partielle
  • Débiteur·
  • Surendettement·
  • Forfait·
  • Créance·
  • Durée·
  • Charges·
  • Remboursement·
  • Commission·
  • Adresses·
  • Capacité

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5Cour d'appel de Lyon, 8e chambre, 17 avril 2024, n° 24/01215
Infirmation partielle
  • Autres demandes relatives au fonctionnement du groupement·
  • Groupements : fonctionnement·
  • Droit des affaires·
  • Séquestre·
  • Tribunal judiciaire·
  • Part sociale·
  • Donations·
  • Omission de statuer·
  • Erreur matérielle·
  • Référé

6Cour d'appel de Lyon, Retentions, 17 avril 2024, n° 24/03288
Confirmation
  • Droits attachés à la personne·
  • Droit des personnes·
  • Liberté·
  • Détention·
  • Diligences·
  • Ordonnance·
  • Appel·
  • Éloignement·
  • Absence·
  • Droit d'asile

7Cour d'appel de Lyon, 8e chambre, 17 avril 2024, n° 21/09103
Infirmation
  • Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction·
  • Contrats·
  • Décoration·
  • Sociétés·
  • Assureur·
  • In solidum·
  • Condamnation·
  • Plan·
  • Responsabilité·
  • Canalisation

8Cour d'appel de Lyon, 8e chambre, 17 avril 2024, n° 23/09737
Confirmation
  • Baux d'habitation et baux professionnels·
  • Contrats·
  • Demande de radiation·
  • Mise en état·
  • Surendettement·
  • Exécution provisoire·
  • Groupement foncier agricole·
  • Conséquences manifestement excessives·
  • Adresses·
  • In solidum

9Cour d'appel de Lyon, 8e chambre, 17 avril 2024, n° 23/06146
  • Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction·
  • Contrats·
  • Bijouterie·
  • Mise en état·
  • Incident·
  • Joaillerie·
  • Sociétés·
  • Caducité·
  • Adresses·
  • Appel
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Ville
LYON
Adresse
1 RUE DU PALAIS DE JUSTICE 69321 LYON CEDEX 05
Téléphone
Fax
04 72 56 06 00