Juridiction

Cour d'appel de Lyon

Décisions récentes les plus consultées


3Cour d'appel de Lyon, Retentions, 19 avril 2024, n° 24/03353
Confirmation
  • Droits attachés à la personne·
  • Droit des personnes·
  • Décision d’éloignement·
  • Prolongation·
  • Ordonnance·
  • Étranger·
  • Tribunal judiciaire·
  • Liberté·
  • Délivrance·
  • Voyage

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4Cour d'appel de Lyon, Retentions, 19 avril 2024, n° 24/03311
Infirmation partielle
  • Droits attachés à la personne·
  • Droit des personnes·
  • Menaces·
  • Ordre public·
  • Prolongation·
  • Tribunal judiciaire·
  • Décision d’éloignement·
  • Identité·
  • Détention·
  • Ordonnance

5Cour d'appel de Lyon, Retentions, 19 avril 2024, n° 24/03355
Confirmation
  • Droits attachés à la personne·
  • Droit des personnes·
  • Prolongation·
  • Décision d’éloignement·
  • Délivrance·
  • Étranger·
  • Menaces·
  • Ordonnance·
  • Tribunal judiciaire·
  • Ordre public

6Cour d'appel de Lyon, Retentions, 19 avril 2024, n° 24/03317
Confirmation
  • Droits attachés à la personne·
  • Droit des personnes·
  • Tribunal judiciaire·
  • Prolongation·
  • Détention·
  • Décision d’éloignement·
  • Ordonnance·
  • Liberté·
  • Asile·
  • Étranger

7Cour d'appel de Lyon, Retentions, 19 avril 2024, n° 24/03341
Confirmation
  • Droits attachés à la personne·
  • Droit des personnes·
  • Tribunal judiciaire·
  • Décision d’éloignement·
  • Menaces·
  • Prolongation·
  • Délivrance·
  • Ordonnance·
  • Détention·
  • Étranger

8Cour d'appel de Lyon, Retentions, 19 avril 2024, n° 24/03346
Confirmation
  • Droits attachés à la personne·
  • Droit des personnes·
  • Liberté·
  • Diligences·
  • Détention·
  • Appel·
  • Ordonnance·
  • Éloignement·
  • Absence·
  • Droit d'asile

9Cour d'appel de Lyon, Retentions, 19 avril 2024, n° 24/03312
Confirmation
  • Droits attachés à la personne·
  • Droit des personnes·
  • Tribunal judiciaire·
  • Délivrance·
  • Prolongation·
  • Détention·
  • Décision d’éloignement·
  • Liberté·
  • Ordonnance·
  • Voyage

10Cour d'appel de Lyon, Retentions, 19 avril 2024, n° 24/03356
Confirmation
  • Droits attachés à la personne·
  • Droit des personnes·
  • Prolongation·
  • Décision d’éloignement·
  • Tribunal judiciaire·
  • Consulat·
  • Diligences·
  • Tribunaux administratifs·
  • Liberté·
  • Voyage
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Ville
LYON
Adresse
1 RUE DU PALAIS DE JUSTICE 69321 LYON CEDEX 05
Téléphone
Fax
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