Juridiction

Conseil de prud'hommes de Paris

Décisions récentes les plus consultées


1Conseil de prud'hommes de Paris, 25 octobre 2024, n° 23/08150
  • Rémunération variable·
  • Harcèlement moral·
  • Titre·
  • Licenciement·
  • Travail·
  • Congés payés·
  • Objectif·
  • Ags·
  • Paye·
  • Indemnité

2Conseil de prud'hommes de Paris, 3 octobre 2024, n° F23/04291
  • Licenciement·
  • Norme·
  • Faute grave·
  • Indemnité·
  • Préavis·
  • Conseil·
  • Demande·
  • Tribunal judiciaire·
  • Dépôt·
  • Message

3Conseil de prud'hommes de Paris, 27 septembre 2024, n° F 21/09665
  • Salarié·
  • Licenciement·
  • Code du travail·
  • Congés payés·
  • Heures supplémentaires·
  • Employeur·
  • Convention de forfait·
  • Forfait·
  • Titre·
  • Sociétés

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4Conseil de prud'hommes de Paris, 12 septembre 2024, n° F23/07508
  • Licenciement·
  • Coefficient·
  • Travail·
  • Salarié·
  • Indemnité·
  • Mise à pied·
  • Ancienneté·
  • Salaire·
  • Préavis·
  • Conseil

5Conseil de prud'hommes de Paris, 11 septembre 2024, n° 23/07424
  • Résiliation judiciaire·
  • Contrat de travail·
  • Indemnité·
  • Sociétés·
  • Conseil·
  • Licenciement·
  • Travail dissimulé·
  • Salaire·
  • Rupture·
  • Préjudice distinct

6Conseil de prud'hommes de Paris, 27 août 2024, n° 22/07246
  • Licenciement·
  • Salaire·
  • Travail·
  • Contrats·
  • Congés payés·
  • Titre·
  • Salarié·
  • Employeur·
  • Indemnité·
  • Paye

7Conseil de prud'hommes de Paris, 1er août 2024, n° F21/06451
  • Télétravail·
  • Ags·
  • Licenciement·
  • Employeur·
  • Canada·
  • Mise à pied·
  • Étranger·
  • Contrat de travail·
  • Courriel·
  • Sanction

9Conseil de prud'hommes de Paris, 30 juillet 2024, n° 23/04146
  • Licenciement·
  • Salaire·
  • Frais de santé·
  • Salarié·
  • Employeur·
  • Contrat de travail·
  • Titre·
  • Congés payés·
  • Indemnité·
  • Congé

10Conseil de prud'hommes de Paris, 5 juillet 2024, n° F22/02868
  • Licenciement·
  • Harcèlement moral·
  • Commission·
  • Travail·
  • Employeur·
  • Avance·
  • Salarié·
  • Conseil·
  • Demande·
  • Congés payés
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