Juridiction

Cour d'appel de Limoges

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1Cour d'appel de Limoges, Chambre sociale, 11 avril 2024, n° 23/00026
Infirmation partielle
  • Relations du travail et protection sociale·
  • Relations individuelles de travail·
  • Automobile·
  • Travail·
  • Préavis·
  • Heures supplémentaires·
  • Titre·
  • Indemnités de licenciement·
  • Congés payés·
  • Paye

2Cour d'appel de Limoges, Chambre sociale, 11 avril 2024, n° 23/00251
Confirmation
  • Relations du travail et protection sociale·
  • Relations individuelles de travail·
  • Harcèlement moral·
  • Travail·
  • Employeur·
  • Propos·
  • Obligations de sécurité·
  • Sociétés·
  • Licenciement·
  • Fait

3Cour d'appel de Limoges, Chambre sociale, 11 avril 2024, n° 23/00408
Infirmation
  • Relations du travail et protection sociale·
  • Relations individuelles de travail·
  • Autoroute·
  • Indemnités journalieres·
  • Salaire·
  • Sociétés·
  • Prime·
  • Maladie·
  • Accident du travail·
  • Employeur

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4Cour d'appel de Limoges, Chambre sociale, 11 avril 2024, n° 23/00211
Infirmation
  • Relations du travail et protection sociale·
  • Relations individuelles de travail·
  • Contrat de travail·
  • Salaire·
  • Employeur·
  • Préavis·
  • Rupture·
  • Indemnité compensatrice·
  • Demande·
  • Licenciement

5Cour d'appel de Limoges, Chambre sociale, 11 avril 2024, n° 23/00311
Infirmation
  • Contrats divers·
  • Contrats·
  • Stockage·
  • Dépositaire·
  • Devis·
  • Dépôt·
  • Tribunaux de commerce·
  • Sociétés·
  • Coûts·
  • Courriel

7Cour d'appel de Limoges, Chambre sociale, 11 avril 2024, n° 23/00739
Désistement
  • Autres demandes relatives à un bail rural·
  • Baux ruraux·
  • Contrats·
  • Désistement·
  • Adresses·
  • Acceptation·
  • Cabinet·
  • Protocole·
  • Bail rural·
  • Tribunaux paritaires

8Cour d'appel de Limoges, Chambre sociale, 11 avril 2024, n° 23/00449
Infirmation partielle
  • Demande en garantie formée contre le vendeur·
  • Vente du fonds de commerce·
  • Droit des affaires·
  • Chaudière·
  • Sociétés·
  • Orage·
  • Déconcentration·
  • Dysfonctionnement·
  • Eaux·
  • Endoscopie

10Cour d'appel de Limoges, Chambre sociale, 11 avril 2024, n° 23/00227
Confirmation
  • Relations du travail et protection sociale·
  • Relations individuelles de travail·
  • Harcèlement moral·
  • Travail·
  • Employeur·
  • Obligations de sécurité·
  • Sociétés·
  • Propos·
  • Origine·
  • Licenciement
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