Juridiction

Conseil de prud'hommes d'Avignon

Décisions récentes les plus consultées

1. Conseil de prud'hommes d'Avignon, 5 octobre 2022, n° 20/00479

Sociétés·
Titre·
Commerce·
Rappel de salaire·
Assesseur·
Conseil·
Video·
Indemnités de licenciement·
Demande·
Employeur

2. Conseil de prud'hommes d'Avignon, 4 mars 2021, n° 20/00061

Salaire·
Employeur·
Contrat de travail·
Astreinte·
Industrie·
Conseil·
Résiliation judiciaire·
Jugement·
Espèce·
Sociétés

3. Conseil de prud'hommes d'Avignon, 15 septembre 2020, n° RG19/00479

Conciliation·
Procès-verbal·
Passerelle·
Associations·
Partie·
Inexecution·
Accord·
Copie·
Homme·
Activité

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4. Conseil de prud'hommes d'Avignon, 3 juin 2020, n° 20/00104

Conciliation·
Orange·
Procès-verbal·
Partie·
Inexecution·
Commerce·
Accord·
Copie·
Homme·
Indemnité transactionnelle

5. Conseil de prud'hommes d'Avignon, 13 mai 2020, n° 17/00491

Heures supplémentaires·
Licenciement·
Salaire·
Travail·
Liquidateur·
Commerce·
Contrats·
Jugement·
Titre·
Demande

6. Conseil de prud'hommes d'Avignon, 13 mai 2020, n° 17/00387

Liquidateur·
Travail·
Titre·
Contrats·
Jugement·
Licenciement·
Préavis·
Document·
Rappel de salaire·
Fins

7. Conseil de prud'hommes d'Avignon, 13 mai 2020, n° 17/00386

Salaire·
Licenciement·
Liquidateur·
Titre·
Commerce·
Travail·
Contrats·
Jugement·
Document·
Fins

8. Conseil de prud'hommes d'Avignon, 24 mars 2020, n° 18/00308

Résiliation judiciaire·
Contrat de travail·
Employeur·
Salariée·
Heures supplémentaires·
Indemnités de licenciement·
Préavis·
Conseil·
Indemnité compensatrice·
Préjudice moral

9. Conseil de prud'hommes d'Avignon, 6 novembre 2019, n° 19/00395

Conciliation·
Procès-verbal·
Partie·
Original·
Inexecution·
Épouse·
Accord·
Homme·
Indemnité transactionnelle·
Huissier

10. Conseil de prud'hommes d'Avignon, 27 juin 2019, n° 18/00102

Ags·
Mandataire·
Maçonnerie·
Industrie·
Créance·
Salaire·
Travail·
Jugement·
Liquidateur·
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