Juridiction

Cour d'appel de Caen

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1Cour d'appel de Caen, 1re chambre civile, 13 février 2024, n° 21/00650
Infirmation partielle
  • Biens - propriété littéraire et artistique·
  • Servitudes·
  • Cadastre·
  • Eaux·
  • Canalisation·
  • Adresses·
  • Parcelle·
  • Dommages-intérêts·
  • In solidum·
  • Commune

2Cour d'appel de Caen, 1re chambre civile, 13 février 2024, n° 21/00238
Infirmation partielle
  • Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction·
  • Contrats·
  • In solidum·
  • Acier·
  • Extensions·
  • Expertise·
  • Titre·
  • Responsabilité décennale·
  • Ventilation·
  • Construction

3Cour d'appel de Caen, 1re chambre civile, 13 février 2024, n° 20/00298
Confirmation
  • Contrat d'assurance·
  • Contrats·
  • Incapacité·
  • Garantie·
  • Conditions générales·
  • Prêt·
  • Sociétés·
  • Information·
  • Adhésion·
  • Expertise

4Cour d'appel de Caen, 1re chambre civile, 13 février 2024, n° 23/00801
Infirmation
  • Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction·
  • Contrats·
  • Sociétés·
  • Assureur·
  • Construction·
  • Santé·
  • Menuiserie·
  • Bâtiment·
  • Concept·
  • Qualités

5Cour d'appel de Caen, 2e chambre civile, 13 février 2024, n° 22/03113
Désistement
  • Baux d'habitation et baux professionnels·
  • Contrats·
  • Veuve·
  • Désistement·
  • Mise en état·
  • Avocat·
  • Accord·
  • Instance·
  • Acceptation·
  • Charges

6Cour d'appel de Caen, 1re chambre civile, 13 février 2024, n° 21/00259
Confirmation
  • Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction·
  • Contrats·
  • Demande·
  • Devis·
  • Retard·
  • Préjudice moral·
  • Titre·
  • Expertise·
  • Sociétés·
  • Manquement

7Cour d'appel de Caen, 1re chambre sociale, 8 février 2024, n° 22/01689
Infirmation partielle
  • Relations du travail et protection sociale·
  • Demande d'indemnités ou de salaires·
  • Relations individuelles de travail·
  • Jour férié·
  • Salarié·
  • Horaire·
  • Employeur·
  • Travail·
  • Contrats·
  • Paye

8Cour d'appel de Caen, 2e chambre civile, 8 février 2024, n° 22/00921
Confirmation
  • Baux d'habitation et baux professionnels·
  • Contrats·
  • Bailleur·
  • Locataire·
  • Indemnité d 'occupation·
  • Expulsion·
  • Demande·
  • Résiliation du bail·
  • Logement·
  • Bail d'habitation

9Cour d'appel de Caen, 2e chambre civile, 8 février 2024, n° 23/01816
Confirmation
  • Débiteur·
  • Tribunal judiciaire·
  • Adresses·
  • Montant·
  • Surendettement·
  • Forfait·
  • Plan·
  • Rééchelonnement·
  • Commission·
  • Barème

10Cour d'appel de Caen, 2e chambre civile, 8 février 2024, n° 22/01017
Confirmation
  • Demande en paiement relative à un autre contrat·
  • Contrats divers·
  • Contrats·
  • Site internet·
  • Sociétés·
  • Prestation·
  • Parasitisme·
  • Site web·
  • Devis·
  • Résolution du contrat
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