Juridiction

Cour d'appel de Bordeaux

Décisions récentes les plus consultées


5Cour d'appel de Bordeaux, 1re chambre civile, 14 février 2024, n° 22/04158
  • Demande relative à d'autres contrats d'assurance·
  • Contrat d'assurance·
  • Contrats·
  • Incident·
  • Mission·
  • Tribunal judiciaire·
  • Catastrophes naturelles·
  • Adresses·
  • Cause·
  • Coûts

6Cour d'appel de Bordeaux, 4e chambre commerciale, 14 février 2024, n° 23/03883
Confirmation
  • Opéra·
  • Société holding·
  • Cessation des paiements·
  • Liquidateur·
  • Actif·
  • Tribunaux de commerce·
  • Commerce·
  • Cotisations·
  • Date·
  • Créance

7Cour d'appel de Bordeaux, 2e chambre civile hsc, 14 février 2024, n° 24/00555
Confirmation
  • Demande relative à l'internement d'une personne·
  • Droits attachés à la personne·
  • Droit des personnes·
  • Hospitalisation·
  • Certificat médical·
  • Santé publique·
  • Trouble mental·
  • Consentement·
  • Établissement·
  • Détention

9Cour d'appel de Bordeaux, 4e chambre commerciale, 14 février 2024, n° 23/02752
Irrecevabilité
  • Droit des affaires·
  • Bail commercial·
  • Primeur·
  • Signification·
  • Sociétés·
  • Tribunal judiciaire·
  • Bail·
  • Référé·
  • Commandement·
  • Clause resolutoire

10Cour d'appel de Bordeaux, 1re chambre civile, 14 février 2024, n° 23/03379
Infirmation
  • Contrats·
  • Jument·
  • Tribunal judiciaire·
  • Vétérinaire·
  • Animaux·
  • Expertise·
  • Vente·
  • Mission·
  • Procédure civile·
  • Mesure d'instruction
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Ville
BORDEAUX
Adresse
PLACE DE LA REPUBLIQUE 33077 BORDEAUX CEDEX
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