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Cour d'appel de Bordeaux

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7Cour d'appel de Bordeaux, 2e chambre civile, 21 mars 2024, n° 22/01574
Infirmation
  • Biens - propriété littéraire et artistique·
  • Saisies et mesures conservatoires·
  • Assemblée générale·
  • Procès-verbal·
  • Tribunal judiciaire·
  • Titre·
  • Expertise de gestion·
  • Sociétés·
  • Demande·
  • Sous astreinte

8Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 21 mars 2024, n° 21/05426
Infirmation partielle
  • Relations du travail et protection sociale·
  • Relations individuelles de travail·
  • Contrat de travail·
  • Employeur·
  • Salariée·
  • Sociétés·
  • Horaire de travail·
  • Rupture·
  • Avenant·
  • Durée

9Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 21 mars 2024, n° 22/02922
Infirmation partielle
  • Relations du travail et protection sociale·
  • Risques professionnels·
  • Consolidation·
  • Préjudice esthétique·
  • Victime·
  • Employeur·
  • Commune·
  • Accident du travail·
  • Titre·
  • Souffrance

10Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 21 mars 2024, n° 22/04277
Confirmation
  • Relations du travail et protection sociale·
  • Risques professionnels·
  • Lésion·
  • Sociétés·
  • Tribunal judiciaire·
  • Vitre·
  • Accident du travail·
  • Employeur·
  • Droite·
  • Présomption
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Ville
BORDEAUX
Adresse
PLACE DE LA REPUBLIQUE 33077 BORDEAUX CEDEX
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