Juridiction
Cour d'appel de Bordeaux
Décisions récentes les plus consultées
Sécurisez votre environnement d’affaires avec Doctrine
Explorez l'historique et l'écosystème d'une entreprise depuis une seule et même page. Placez-la sous surveillance pour savoir dès que quelque chose bouge.
Découvrir un exempleInfirmation
- Biens - propriété littéraire et artistique·
- Saisies et mesures conservatoires·
- Assemblée générale·
- Procès-verbal·
- Tribunal judiciaire·
- Titre·
- Expertise de gestion·
- Sociétés·
- Demande·
- Sous astreinte
Infirmation partielle
- Relations du travail et protection sociale·
- Relations individuelles de travail·
- Contrat de travail·
- Employeur·
- Salariée·
- Sociétés·
- Horaire de travail·
- Rupture·
- Avenant·
- Durée
Infirmation partielle
- Relations du travail et protection sociale·
- Risques professionnels·
- Consolidation·
- Préjudice esthétique·
- Victime·
- Employeur·
- Commune·
- Accident du travail·
- Titre·
- Souffrance
10. Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 21 mars 2024, n° 22/04277
Confirmation
- Relations du travail et protection sociale·
- Risques professionnels·
- Lésion·
- Sociétés·
- Tribunal judiciaire·
- Vitre·
- Accident du travail·
- Employeur·
- Droite·
- Présomption