Avez-vous cherché dans notre foire aux questions ?
La réponse à votre question est probablement dans notre FAQ. Si ce n’est pas le cas, n’hésitez pas à contacter notre département de protection des données personnelles.
Qui est Doctrine ?
Doctrine est une plateforme d’intelligence juridique, éditée par la société Forseti SAS, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 820 867 877, dont le siège social est situé 36, rue de Saint-Pétersbourg, 75008 Paris, qui est donc la responsable du traitement de vos données.
Vos informations sont-elles en sécurité ?
Oui. Chez Doctrine nous accordons une grande importance à la sécurité et la confidentialité des données.
Doctrine est dorénavant certifiée ISO 27001.
Nous utilisons le protocole HTTPS avec TLS 1.2 : toutes vos recherches sont chiffrées avant d'être transmises vers nos serveurs de manière à empêcher quiconque de les intercepter. Nous utilisons l'algorithme de chiffrement AES 256, le meilleur standard du marché. Vos identifiants de connexion sont hautement sécurisés (notre prestataire d’authentification utilise l'algorithme de chiffrement bcrypt). De plus, nos serveurs sont sécurisés et hébergés dans l'Union européenne, à Francfort. Notre prestataire AWS répond aux plus hautes garanties de sécurité physique et logicielle, et est certifié ISO/IEC 27001:2013, 27017:2015, 27018:2019 et 9001:2015. Enfin, nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles internes afin d'assurer la sécurité et la confidentialité de vos données. En particulier, nous segmentons les accès aux données selon les rôles et privilégions l'utilisation de pseudonymes : seules les personnes justifiant d'un motif légitime peuvent accéder aux données nominatives dont nous disposons. Nous minimisons également les données que nous envoyons à nos différents prestataires afin de ne leur envoyer que les données véritablement nécessaires à leur activité.
Ces mêmes mesures de sécurité s'appliquent aux documents que vous nous transmettez pour analyse dans le cadre du Document Analyzer, à Flow et à Extract.
Vous trouverez plus d’informations sur les FAQ dédiées :
- FAQ relative au Document Analyzer : https://www.doctrine.fr/document-analyzer/faq
- FAQ relative à Flow : https://www.doctrine.fr/flow/faq
Pour plus d’informations sur la sécurité de vos données, nous avons mis en place un centre de confiance au lien suivant : https://trust.doctrine.com/.
Avez-vous pris d’autres engagements ?
Dans le cadre de sa mission d’assurer une meilleure transparence et accessibilité du droit, Doctrine a pris des engagements énoncés dans le Code de conduite consultable au lien suivant : https://www.doctrine.fr/pdf/code_de_bonne_conduite.pdf.
Doctrine a également pris des engagements en matière d’IA générative consultable au lien suivant : https://www.doctrine.fr/ia-generative/code-conduite-ia.
Quelle est notre politique de cookies ?
Nous utilisons quelques cookies et traceurs afin de vous fournir nos services et de mesurer l'utilisation de notre site. Toutes les informations sur notre usage des cookies et sur les possibilités de vous y opposer sont détaillées sur notre page relative aux cookies.
Pourquoi une page avocat ou entreprise a été créée sans votre consentement ?
L'article 6 du RGPD dispose qu'un traitement n'est licite que « si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie », en listant par la suite 6 conditions différentes. Le consentement est la première de ces conditions, mais n'est qu'une possibilité parmi d'autres pour fonder un traitement de données personnelles. La CNIL rappelle ainsi sur son site que le consentement n'a pas à être systématiquement recueilli.
Comme précisé ci-dessus, la base légale de la page avocat ou entreprise est un double intérêt légitime. Conformément à l'article 6.1.f) du RGPD, nous avons pris toutes les mesures pour nous assurer que la mise en œuvre de ce traitement de données au titre d'intérêts légitimes se faisait dans le respect des intérêts et droits et libertés fondamentaux des personnes concernées.
La modification de mon statut de diffusion [non diffusible] auprès de l’INSEE a-t-elle une incidence sur la page de mon entreprise ?
Les catégories d’informations légales des entreprises diffusées par l’INSEE dans sa base SIRENE sont prévues par l’article R. 123-232 du Code de commerce, lequel précise également que ne sont pas diffusées les informations personnelles concernant les représentants légaux.
Si vous exercez votre droit d’opposition auprès de l’INSEE pour des raisons tenant à votre situation particulière, certaines informations seront marquées comme « non diffusibles » ([ND]) dont les catégories d’informations occultées sont prévues à l’article R. 123-232-1 du Code de commerce.
Si le statut non diffusible de votre entreprise ne concerne pas les informations personnelles des dirigeants et représentants légaux, nous avons tout de même choisi d’aller au-delà des préconisations légales en ne diffusant pas vos informations personnelles en tant que dirigeant ou représentant légal sur votre page.