Afin de trouver un consensus entre l'intérêt légitime d'information du public et la protection de la vie privée, nous occultons (ou "anonymisons") par défaut vos noms et prénoms, conformément à la délibération n°01-057 du 29 novembre 2001 de la CNIL. Il ne s'agit donc pas de prévenir toute possibilité de réidentification.

Cette page s'adresse à vous si vous souhaitez demander la suppression d’informations complémentaires en dehors de celles précédemment citées qui sont contenues dans une décision de justice. 

Vous pouvez en lire plus sur ce sujet dans cet article rédigé par notre DPO. 

Cette page s'adresse à vous si vous souhaitez demander la suppression des informations vous concernant directement (noms, prénoms, adresses) en tant que partie, témoin ou tiers dans une décision de justice. 

En revanche, si vous souhaitez demander la suppression de toute autre information, vous pouvez vous cliquer sur la rubrique "Autres : entreprise, association, fonction, etc.".

Bonjour et bienvenue sur Doctrine.fr, plateforme d'information juridique qui utilise l'intelligence artificielle pour rendre l'information juridique plus accessible, mieux organisée et plus pertinente.

Ce document (les « CGU ») est un contrat entre vous (« vous » et ses dérivés), visiteur du site accessible à l'URL <https://doctrine.fr> (le « Site »), et la société Doctrine, dont les détails figurent à l'article 1.

En naviguant sur le Site, vous êtes réputé avoir pris connaissance des CGU et les accepter sans réserve.

Ti diamo il benvenuto nelle condizioni generali d’uso di Doctrine, la piattaforma di informazione giuridica che sfrutta l’intelligenza artificiale per rendere i contenuti giuridici più accessibili, organizzati e pertinenti.

Questo documento (le «CGU») è un contratto tra te (l’«utente»), visitatore del sito accessibile all’URL<https://doctrine.it> (il «Sito»), e la società Doctrine, i cui dettagli figurano all’articolo 1.

Bienvenue sur les conditions générales de vente de Doctrine. Ce document (les « CGV ») est un contrat encadrant les conditions de vente des services proposés par le biais du site accessible à l'URL <https://doctrine.fr> (le « Site »).

Il est conclu entre la société Forseti SAS, au capital de 8 503,92 €, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 820 867 877, dont le siège social est situé 36, rue de Saint-Pétersbourg, 75008 Paris, qui exploite le Site (« Doctrine » ou « nous » et ses dérivés), et vous, personne ayant accepté ces CGV (« vous » et ses dérivés), nous et vous étant collectivement désignés comme les « Parties ».

Si vous êtes un Utilisateur d'un Abonnement Équipe (tel que défini à l'article 4 des CGV), les articles 4, 5, 6, 10.2 et 16 ne vous sont pas applicables.

Le presenti Condizioni generali di vendita (di seguito, le “CGV”) disciplinano i termini e le condizioni di vendita dei servizi offerti attraverso il sito accessibile all’URL https://doctrine.it (il «Sito»).

Questo contratto è stipulato tra Forseti SAS (Doctrine), una società costituita ai sensi delle leggi francesi, con un capitale sociale pari a 8.503,92 €, sede legale in 190 rue Championnet, 75018 Parigi, Francia, Partita IVA intracomunitaria FR41820867877, che gestisce il Sito («Doctrine» o «noi» e i suoi derivati), e l’utente, soggetto che ha accettato queste CGV (l’«utente»). L’utente e Doctrine considerati ciascuno una «Parte» e insieme le «Parti».

L’utente riconosce e accetta che la sottoscrizione di un Abbonamento a doctrine.it, come definito all'articolo 2.2, è riservata esclusivamente a soggetti che agiscono nell’ambito della propria attività professionale, verificata al momento della sottoscrizione del modulo d’ordine fornendo la propria partita IVA. A tale fine, l’utente dichiara sin da ora di essere in possesso di una partita IVA a proprio nome e di agire nell’ambito della propria attività professionale.

Queste CGV si applicano in aggiunta alle CGU, che regolano la navigazione generale sul Sito. Pertanto, l’utilizzo del Sito da parte dell’utente è regolato congiuntamente dalle CGU e dalle presenti CGV.

Bienvenue sur les conditions générales de vente de Jobexit par Doctrine. Ce document (les « CGV Jobexit ») est un contrat encadrant les conditions d’utilisation et de vente des services proposés par le biais du site accessible à l’URL <https://jobexit.fr> (le « Site Jobexit »).

Il est conclu entre la société Forseti SAS, au capital de 8 503,92 €, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 820 867 877, dont le siège social est situé 190, rue Championnet, 75018 Paris, qui exploite le Site (« Doctrine » ou « nous » et ses dérivés), et vous, personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole et ayant accepté ces CGV (« vous » et ses dérivés), étant collectivement désignés comme les « Parties ». 

Toute autre personne (toute personne morale qui n'agit pas à des fins professionnelles ou toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel) est soumise aux CGV de Doctrine et à la souscription d’un Module Jobexit (https://doctrine.fr/cgv). 

Ces CGV régissent uniquement le Site Jobexit et ne sont pas applicables au site <https://doctrine.fr> (le « Site Doctrine ») ou d'autres sites édités par Doctrine.

Bonjour et bienvenue sur notre politique de données personnelles. 

Ici, nous vous expliquons comment nous recueillons, utilisons, partageons, stockons et transférons vos informations dans le cadre de l'exploitation du site Internet “doctrine.fr” (le “Site”) et les droits que vous avez sur les informations qui vous concernent.  

Avant de commencer, précisons que les termes “nous” ou “Doctrine” font référence à la société Forseti SAS, responsable de toutes les utilisations détaillées dans cette politique (à l’exception des fonctionnalités qui impliquent le téléversement de documents),, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 820 867 877, et dont le siège social est situé au 190, rue Championnet, 75018 Paris.

Le référent de l'organisme, auprès de qui vous pouvez exercer vos droits et à qui vous pouvez poser toute question, est Hugo Ruggieri ; vous pouvez le contacter par email à l'adresse dpo@doctrine.fr.

À l'inverse, le terme “vous” et ses dérivés font référence à vous, lecteur ou lectrice de cette politique de données personnelles.

Nous avons structuré notre politique de données personnelles sous la forme de plusieurs questions que vous êtes susceptible de vous poser, comme suit :

1. Quelles informations recueillons-nous ? Comment les utilisons-nous et pourquoi ?

2. Partageons-nous des informations avec des tiers ou à l'étranger ? 

3. Quelle est notre politique sur les cookies ?

4. Quels sont vos droits sur vos informations ?

5. Comment obtenir la pseudonymisation (“anonymisation”) d'une décision de justice ?

6. Est-ce que vous anonymisez autre chose que les noms et prénoms ? 

7. Vos informations sont-elles en sécurité ?

8. Comment exercer vos droits sur vos informations ?

9. Quand la politique de données personnelles est-elle entrée en vigueur ?

La réponse à votre question est probablement dans notre FAQ. Si ce n’est pas le cas, n’hésitez pas à contacter notre département de protection des données personnelles.

Bonjour et bienvenue sur notre politique de données personnelles.  

Ici, nous vous expliquons comment nous recueillons, utilisons, partageons, stockons et transférons vos informations dans le cadre de l'exploitation des sites Internet “doctrine.fr” (le “Site”) et les droits que vous avez sur les informations qui vous concernent.   

Avant de commencer, précisons que les termes “nous” ou “Doctrine” font référence à la société Forseti SAS, en tant que sous-traitant de toutes les utilisations détaillées dans cette politique, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 820 867 877, et dont le siège social est situé au 190, rue Championnet, 75018 Paris.

Le référent de l'organisme, auprès de qui vous pouvez exercer vos droits et à qui vous pouvez poser toute question, est Hugo Ruggieri ; vous pouvez le contacter par email à l'adresse dpo@doctrine.fr. À l'inverse, le terme “vous” et ses dérivés font référence à vous, lecteur ou lectrice de cette politique de données personnelles. 

Nous avons structuré la politique de données personnelles sous la forme de plusieurs questions que vous êtes susceptible de vous poser, comme suit : 
1. Quelles informations recueillons-nous ? Comment les utilisons-nous et pourquoi ? 

2. Partageons-nous des informations avec des tiers ou à l’étranger ? 

3. Vos données sont-elles en sécurité ?

4. Quelles sont vos droits sur vos informations ? 

5. Comment exercer vos droits sur vos informations ? 

6. Quand la politique de données personnelles est-elle entrée en vigueur ? 

Avant de commencer, précisons que les termes “nous” ou “Doctrine” font référence à la société Forseti SAS, en tant que sous-traitant de toutes les utilisations détaillées dans cette politique, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 820 867 877, et dont le siège social est situé au 190, rue Championnet, 75018  Paris.

Nous avons structuré la politique de données personnelles sous la forme de plusieurs questions que vous êtes susceptible de vous poser, comme suit : 

2. Partageons-nous des informations avec des tiers ou à l'étranger ?

3. Quels sont vos droits sur vos informations ?

4. Comment exercer vos droits sur vos informations ?

5. Quand la politique de données personnelles est-elle entrée en vigueur ?

Cette mention d’information s’adresse à vous si vous utilisez la fonctionnalité du Document Analyzer ou si vous pensez que vos informations sont susceptibles d’être contenues dans les documents transmis au Document Analyzer. 

Comment le Document Analyzer assure la sécurité et la confidentialité de vos données 

Avant de commencer, précisons que les termes “nous” ou “Doctrine” font référence à la société Forseti SAS, en tant que sous-traitant  de toutes les utilisations détaillées dans cette politique, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 820 867 877, et dont le siège social est situé au 190, rue Championnet , 75018 Paris. 

3. Vos données sont-elles en sécurité ? 

5. Comment exercer vos droits sur vos informations ?

6. Quand la politique de données personnelles est-elle entrée en vigueur ?

Cette mention d’information vous concerne  si vous utilisez la fonctionnalité Flow ou si vous pensez que vos informations sont susceptibles d’être contenues dans les documents transmis à Flow. 

Avant de commencer, précisons que les termes “nous” ou “Doctrine” font référence à la société Forseti SAS, en tant que sous-traitant de toutes les utilisations détaillées dans cette politique, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 820 867 877, et dont le siège social est situé au 190, rue Championnet, 75018 Paris. 

Cette mention d’information s’adresse à vous si : (1) vous utilisez la fonctionnalité Jobexit, ou (2) si vous pensez que vos informations sont susceptibles d’être contenues dans les documents transmis à Jobexit. 

Avant de commencer, précisons que les termes “nous” ou “Doctrine” font référence à la société Forseti SAS, responsable de toutes les utilisations détaillées dans cette politique, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 820 867 877, et dont le siège social est situé au 36, rue de Saint-Pétersbourg, 75008 Paris. 

3. Quelle est notre politique de cookies ? 

Nous nous efforçons de garantir la véracité et la pertinence des données diffusées sur notre site. En cas d’erreur, nous avons pris toutes les mesures raisonnables pour que les données inexactes soient rectifiées sans tarder. 

Les informations contenues sur nos pages proviennent de sources publiques et réutilisables. Nous mettons à jour automatiquement les données lorsque nous détectons des changements sur le site source. Cependant, ce changement peut parfois prendre quelque temps.

Nous nous efforçons de garantir la véracité et la pertinence des données diffusées sur notre site. En cas d’erreur, nous avons pris toutes les mesures raisonnables pour que les données inexactes soient rectifiées sans tarder. En particulier, nous avons mis en place plusieurs procédures pour pouvoir permettre la correction des éventuelles informations erronées. Vous pouvez par ailleurs ajouter, modifier ou supprimer un certain nombre d'informations sur la page.

Notre DPO a donné à ce sujet une interview, que vous pouvez retrouver ici pour en savoir plus sur nos pages avocats. Vous pouvez retrouver toutes les informations relatives à la page avocat en cliquant ici.

Nous sommes susceptibles de vous contacter pour deux raisons : par email, appel ou SMS de prospection commerciale, ou par email dans le cadre d'une fonctionnalité du produit, pour vous tenir informé·e des dernières évolutions juridiques. Voici comment ne plus recevoir ces deux catégories de messages.

Ce document a pour but de préciser les sous-traitants ultérieurs pouvant intervenir dans le cadre du traitement de données personnelles impliquant le téléversement de documents (Document Analyzer, Jobexit, Flow, Detect), effectué en tant que sous-traitant conformément aux conditions prévues dans les CGV.

En dehors du traitement strictement nécessaire à la fourniture des Services mentionnés ci-dessus, Doctrine agit en tant que responsable de traitement pour les autres traitements de données personnelles dont elle définit les finalités et les moyens, conformément à sa Politique de données personnelles. Autrement dit, tout transfert de données en dehors de cette liste relève de la responsabilité de Doctrine en tant que responsable de traitement. La liste des sous-traitants de Doctrine dans ce cadre est disponible ici : https://www.doctrine.fr/centre-donnees-personnelles/guide/donnees-personnelles

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