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Sommaire

1. Signataire
2. Navigation et Compte d'essai
3. Niveaux de service
4. Propriété intellectuelle
5. Données personnelles
6. Responsabilité
7. Comportements prohibés
8. Autres mentions
9. Tolérance
10. Mises à jour
11. Règlement des litiges
12. Entrée en vigueur

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