Code de bonne conduite | Doctrine | Doctrine

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Sommaire

Code de bonne conduite Doctrine Préambule 1 — Loyauté et transparence des algorithmes Engagements En pratique 2 — Open data et loyauté de la collecte des décisions de justice Engagements En pratique 3 — Responsabilité dans le traitement des données à caractère personnel 3.1. Données personnelles comprises dans les décisions de justice Engagements En pratique 3.2. Données personnelles des clients Engagements En pratique 4 — Contribution à l'émergence d'un écosystème legaltech responsable et tourné vers l'intérêt du justiciable Engagements En pratique 5 — Préservation de l'environnement 6 — Respect des personnes 7 — Protection des lanceurs d'alerte Engagements En pratique 8 — Conflits d'intérêts 9 — Protection des activités et respect de la confidentialité

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