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Comparaison des fonds de décisions de justice

Nombre de décisions de justice indexées. (Dernière mise à jour, le 6 février 2017)

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Comparaison des délais

Doctrine vs LexisNexis vs Dalloz

Délai entre le prononcé d’un arrêt par la Cour de cassation et sa mise en ligne :
Doctrine : 1 jour
LexisNexis : 6 jours
Dalloz : 12 jours
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Délai entre le prononcé d’un arrêt par la cour d’appel et sa mise en ligne :
Doctrine : 2 jours
LexisNexis : 8 jours
Dalloz : 7 jours
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