François-René Burnod, Maître des requêtes au Conseil d’Etat, rapporteur au Comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI)
François-René Burnod
Profession(s) : Maître des requêtes au Conseil d’Etat, rapporteur au Comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI)
Domaine(s) d’expertise : Droit fiscal, Droit financier
Coordonnées
Adresse : Conseil d’Etat, 1 place du Palais-Royal, 75001 Paris
Contributions · 2
Pages issues de l’Encyclopédie fiscale éditée par Doctrine
Sous-partie 3 - Méthodes de détermination du prix de pleine concurrence - Comparables et jurisprudence

L’analyse de la chaîne de valeur d’un groupe multinational permet d’appréhender les relations entre les entités du groupe et leur traduction transactionnelle (n° 800980 à 801480). Lors de la sélection et l’application d’une méthode de prix de transfert (n° 801490 à 803190), cette analyse permet d’étudier de façon globale les caractéristiques économiquement pertinentes des transactions et de s’assurer de leur rationalité économique. Une étude approfondie de la jurisprudence .....

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Chapitre 4 - Transactions financières

Les transactions financières sont essentielles aux opérations de tout groupe d’entreprises. La répartition et le pilotage des liquidités des filiales et succursales du groupe, l’octroi d’avances, de prêts à terme et lignes de crédit, la fourniture de garanties financières et de performance, la couverture des risques de change et de taux, les paiements et facturations pour compte de, l'assurance et la réassurance des risques opérationnels constituent autant d’illustrations de la .....

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Publications · 0