- Membre du Conseil d’État
- Membre de la Commission des infractions fiscales
- Rapporteur à la Commission supérieure de codification
- Chargé d’enseignement en droit fiscal (Université de Toulouse)
Les règles qui constituent le droit fiscal international ne résultent pas seulement des conventions fiscales et du droit de l’UE. Elles sont d’abord issues du droit national français, qu’il s’agisse de la Constitution, des lois et règlements et de la jurisprudence qui les interprète, ou encore des instructions fiscales.
En premier lieu, la Constitution a une double incidence sur les règles de droit fiscal international (n° 100010 à 100410). .....
Les traités européens comportent de nombreuses stipulations ayant une incidence fiscale et invocables par les contribuables dans les litiges de fiscalité internationale. Il s’agit des libertés de circulation du marché intérieur (liberté d’établissement et libre circulation des capitaux en particulier), de la prohibition des aides d’État et des différents principes généraux du droit qui, en vertu de la jurisprudence de la CJUE et de la Charte de .....
Au-delà des règles nationales et de droit de l’UE, le droit fiscal international a aussi pour source, bien sûr, les traités et accords conclus par la France.
Il s’agit d’abord des conventions fiscales bilatérales (n° 102790 et s.) visant à prévenir les doubles impositions, qui couvrent a minima les impôts sur le revenu, voire les impôts sur la fortune, les successions et donations.
De manière plus récente, ont été conclues .....
- « L’impression 3D et le droit d’auteur », rapport pour le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, 2016 (rapporteur sous la présidence d’O. Japiot)
- « Le principe de territorialité de l’impôt sur les sociétés », Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), rapport particulier 2016
- « Les prélèvements obligatoires sur le capital des ménages », Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), rapport général 2018 (co-rapporteur avec Camille Hérody)
- Les impôts sur le patrimoine de 1789 à nos jours (2022)
- Précis de droit constitutionnel fiscal, 2e édition 2023