Bastien Lignereux
Membre du comité scientifique
Profession(s) : Maître des requêtes au Conseil d’Etat
Domaine(s) d’expertise : Fiscalité, Droit de l'UE, Droit Constitutionnel
Activités
- Membre du Conseil d’Etat
- Membre de la commission des infractions fiscales
- Rapporteur à la commission supérieure de codification
- Chargé d’enseignement en droit fiscal (université de Toulouse)
Coordonnées
Adresse : Conseil d’Etat, 1 place du Palais-Royal, 75001 Paris
Contributions · 1
Pages issues de l’Encyclopédie fiscale éditée par Doctrine
· Encyclopédie
Au-delà des règles nationales et de droit de l’UE, le droit fiscal international a aussi pour source, bien sûr, les traités et accords conclus par la France.
Il s’agit d’abord des conventions fiscales bilatérales (n° 102790 et s.) visant à prévenir les doubles impositions, qui couvrent a minima les impôts sur le revenu, voire les impôts sur la fortune, les successions et donations.
De manière plus récente, ont été conclues .....
Publications · 5
- Précis de droit constitutionnel fiscal, 2e édition 2023
- Les impôts sur le patrimoine de 1789 à nos jours (2022)
- « Les prélèvements obligatoires sur le capital des ménages », Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), rapport général 2018 (co-rapporteur avec Camille Hérody)
- « Le principe de territorialité de l’impôt sur les sociétés », Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), rapport particulier 2016
- « L’impression 3D et le droit d’auteur », rapport pour le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, 2016 (rapporteur sous la présidence d’O. Japiot)