L'utilisation et le transfert d’actifs incorporels ou de droits sur des actifs incorporels soulèvent des questions complexes, qui concernent tant l’identification des actifs incorporels transférés que leur évaluation. L’identification peut se révéler en effet difficile car les actifs incorporels, tels que définis par l'OCDE pour les besoins des analyses en matière de prix de transfert, ne bénéficient pas nécessairement d’une protection juridique et ne sont pas tous pris en compte .....