Daniel Gutmann, Professeur de droit / Avocat Associé
Daniel Gutmann
Profession(s) : Professeur de droit / Avocat Associé
Domaine(s) d’expertise : Droit fiscal
Organisation : CMS Francis Lefebvre
Activités
  • Professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris-1)
  • Avocat associé - CMS Francis Lefebvre
Coordonnées
Adresse : CMS Francis Lefebvre, 2 rue Ancelle, 92522 Neuilly-sur-Seine Cedex
Contributions · 1
Pages issues de l’Encyclopédie fiscale éditée par Doctrine
Partie 2 - Portée des conventions fiscales : interprétation et application
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· Encyclopédie

L’interprétation des conventions fiscales est un processus complexe qui emprunte ses caractéristiques, tant au droit international public général qu’au .....

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Publications · 3
  • Droit fiscal des affaires, Lextenso, 14ème éd., 2023
  • Sources et ressources de l’interprétation juridique. Etude de droit fiscal, Lextenso, 2023
  • Les points critiques dans l’interprétation des conventions fiscales (avec Ph. Martin), Fiscalité Internationale 1-2024, p. 117 et s.