La clause conventionnelle de non discrimination, prévue par l'article 24 du modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune, établi par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ou par l’article 24, § 4 du modèle de convention fiscale des Nations Unies, n’obéit pas en tant que telle à un principe universel de non discrimination. Cette clause, insérée dans de très nombreuses conventions fiscales signées par .....