- Avocat spécialiste en fiscalité : Accompagnement des entrepreneurs et leurs entreprises qu’il s’agisse de la gestion fiscale de leurs affaires personnelles (déclarations / structuration / transmission / mobilité) ou des questions fiscales liées à leurs activités (fonctions fiscales externalisées). Expertise pointue dans le domaine du contrôle fiscal et des contentieux en résultant
- Membre de la commission « Contrôle et contentieux » (IACF)
- Chargé d'enseignement en fiscalité pour l’école de formation des avocats de Paris (parcours fiscal) et à l’université Paris-Dauphine (Master 223)
· L’étude des aspects internationaux du régime des droits de donation et de succession révèle la complexité des transmissions de patrimoine transfrontières.
D’une part, les dispositions internes intègrent de nombreux aménagements pour permettre une application des normes françaises dans un contexte international. Le législateur français a ainsi prévu des règles d’assiette et de territorialité larges, spécifiques aux droits de donation et de succession, ainsi qu’un mécanisme interne d’élimination des doubles impositions. .....
· Décision. - Pour l’application du taux réduit d’IS et de l’exonération de contribution sociale sur l’IS, les actions auto-détenues par une société ne doivent pas être prises en compte pour apprécier la condition de détention de son capital social à 75 % au moins par des personnes physiques.
Portée. - Le Conseil d’État adopte une interprétation bienveillante des dispositifs fiscaux en faveur des PME afin de juger que les actions auto-détenues…
- Neutralisation de la créance en compte-courant d'associés pour le calcul duratio de prépondérance immobilière au titre de la taxe de 3 % : un tiens vaut mieux que deux tu l'auras - Revue de droit fiscal - 12 mai 2021
- Aspects fiscaux d'une attribution inégalitaire du résultat d'une SCI : tout mirage mérite de se frotter les yeux ! - Revue de droit fiscal · 1 déc. 2022
- La holding patrimoniale au crible de l'abus de droit
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