Jérôme Turot
Membre du comité scientifique
Profession(s) : Avocat associé
Domaine(s) d’expertise : Contentieux fiscal et pénal fiscal
Organisation : Cabinet Turot
Activités
- Membre du comité scientifique de la Revue de Droit Fiscal et du comité de rédaction du LAMY « Contentieux fiscal »
- Directeur scientifique pour la base fiscale de LEXBASE
- Collaborateur de la Revue de Droit Fiscal et de la Revue de Jurisprudence Fiscale
- Administrateur de l’Association mécénale des anciens élèves de l’ENA
- Ancien Maître de conférence à l’IEP de Paris et à l’ENA
- Ancien membre du Conseil d’État
Coordonnées
Adresse : 170 rue de l’Université, 75007 Paris
Contributions · 1
Dans Le Fiscal by Doctrine
Chapitre 2 - Assistance administrative internationaleJérôme Turot · Lire la suite...
Encyclopédie
L’assistance administrative internationale (AAI) a pris une importance décisive pour le contrôle fiscal, stimulée par la renonciation inattendue des États au secret bancaire à partir de 2009 (n° 1011370 et s.).
L’échange sur demande est potentiellement très intrusif dans la vie privée et le secret des affaires (beaucoup plus que l’échange automatique). C’est pourquoi il est entouré de conditions et de limites (n° 1011680 et s.).
Ces conditions, conçues à .....