- Inspecteur des finances publiques affecté à des missions de juriste-fiscaliste
- Chargé d’enseignement à l’Université Paris II : travaux dirigés de droit fiscal en L3 et séminaire de fiscalité internationale dans le master 2 « Fiscalité internationale »
- Chargé d’enseignement à l’école de management Léonard de Vinci : introduction to taxation (cours de 18h dispensé en langue anglaise) en deuxième année
- Anciennement rédacteur à la Direction de la législation fiscale (DLF) au sein du bureau E1 (négociations fiscales internationales)
Les bénéfices tirés de l'exploitation en trafic international de navires ou d'aéronefs font l'objet d'une règle spécifique (article 8 du modèle OCDE). Ils ne sont pas logés à la même enseigne que les autres bénéfices d'entreprise (articles 5 et 7 du modèle OCDE), en ce qu'ils ne connaissent pas l'établissement stable et sont imposés exclusivement dans l'État de résidence de l'entreprise. Dans cette étude, seront abordés le champ particulièrement large .....
Les jetons de présence sont traités par l'article 16 du modèle OCDE. Sa rédaction bénéfice d'une grande stabilité dans le temps mais continue encore à susciter de nombreuses interrogations, renouvelées notamment par la grande mobilité des dirigeants à l'ère du numérique. Cette étude examine classiquement le champ des revenus couverts et l'étendue des bénéficiaires (V. n° 429320 à 429530) puis la répartition des droits d'imposition (V. n° 429540 .....
- Dans les conventions fiscales, plusieurs règles intéressent les pensions, en fonction de la nature de celles-ci. Seront examinées tour à tour les pensions publiques (n° 431890 et s.), relevant du paragraphe 2 de l'article 19 du modèle OCDE, les pensions de sécurité sociale (II, n° 432070 et s.), qui relèvent de l'article 18 du modèle OCDE et enfin les pensions purement privées (III, n° 432340 et s.), qui .....
L'article 19 du modèle OCDE constitue la règle commune des rémunérations publiques. Cette étude examine le champ des rémunérations couvertes (à l'exclusion des pensions publiques, traitées dans une étude à part : V. L. Djaoud, Pensions, n° 431820 et s.) et s'efforce d'expliquer pourquoi la règle de l'imposition exclusive dans l'État débiteur prévaut (n° 432690 et s.). Les difficultés que suscite sa mise en œuvre ne sont pas éludées : .....
Les articles relatifs aux étudiants (article 20 du modèle OCDE) et aux enseignants et chercheurs occupent une place à part dans le modèle. Contrairement aux autres règles distributives, elles ne répartissent pas les pouvoirs d’imposition entre États, mais se contentent de prévoir une exonération des rémunérations afférentes dans l’État de séjour. La pratique, telle que cristallisée par les nombreuses conventions fiscales prévoyant un tel dispositif, révèle une variété de rédactions. .....