Philippe Lorentz, Avocat associé
Philippe Lorentz
Profession(s) : Avocat associé
Domaine(s) d’expertise : Droit fiscal
Organisation : Auguste Debouzy
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    Pages issues de l’Encyclopédie fiscale éditée par Doctrine
    Sous-partie 5 - Intérêts
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    Encyclopédie

    Les revenus susceptibles d’être qualifiés d’intérêts au sens des conventions fiscales internationales sont susceptibles de revêtir la forme de produits imposables protéiformes (V. n° 419830 et s.) qui, en France, sont assez largement regroupés sous la notion de produits de placement à revenus fixe (V. n° 419940 et s.).

    • Le modèle OCDE et le modèle ONU, relativement similaires en ce qui concerne les intérêts, posent les mêmes principes de partage .....
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